L’Algérie franchit une nouvelle étape décisive dans le renforcement de son arsenal de prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, les sociétés d’huissiers de justice sont désormais tenues de s’immatriculer auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC) et de procéder à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Un délai a été fixé au 25 décembre pour se conformer à cette obligation, sous peine de sanctions prévues par la loi.
Cette mesure s’inscrit dans la dynamique de mise en conformité de l’Algérie avec les standards internationaux du Groupe d’action financière (GAFI), notamment en matière de transparence des structures juridiques et de traçabilité des flux financiers.
À cet effet, la Chambre nationale des huissiers de justice a adressé une correspondance officielle aux sociétés civiles d’huissiers, rappelant que ces dernières exercent, en tant que personnes morales, une activité professionnelle réglementée à caractère commercial et sont, de ce fait, soumises aux mêmes obligations déclaratives que les autres sociétés commerciales.
La loi n° 01-05 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme impose en effet l’identification des bénéficiaires effectifs, définis comme les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent une entité juridique ou pour le compte desquelles une opération est réalisée.
Cette déclaration doit comporter des informations précises, notamment l’identité complète, la date et le lieu de naissance, la nationalité ainsi que le numéro de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les ressortissants étrangers.
La Chambre nationale des huissiers de justice a tenu à souligner l’engagement ferme de la profession dans la lutte contre ces crimes financiers, affirmant que les huissiers sont « en première ligne » dans la protection de l’économie nationale et de la sécurité du pays.
Leur rôle, au carrefour du judiciaire, de l’économique et de l’administratif, leur confère une responsabilité particulière dans la détection et la prévention des pratiques illicites.
Cette obligation trouve son fondement juridique dans le Décret exécutif n° 23-429, pris en application de la loi n° 23-01 du 7 février 2023, qui introduit des mesures structurantes, notamment la création d’un registre national des bénéficiaires effectifs, hébergé au CNRC.
Ce registre vise à centraliser et sécuriser les informations, tout en garantissant leur accès aux autorités compétentes et, dans certaines conditions, au public.
Parallèlement, le CNRC a lancé une vaste campagne de sensibilisation, incluant l’envoi de SMS, à destination des sociétés commerciales et civiles, des associations, des organisations à but non lucratif ainsi que des waqfs privés, afin de rappeler le caractère obligatoire de cette déclaration.
Le non-respect de cette obligation constitue une infraction passible de sanctions.
La déclaration peut être effectuée par voie électronique, via la plateforme dédiée du CNRC, simplifiant ainsi les démarches administratives.
Cette réforme marque un tournant majeur dans la gouvernance financière en Algérie et renforce la crédibilité du pays sur la scène internationale en matière de lutte contre les flux financiers illicites.
R.E
