Face à l’essor rapide du commerce électronique et aux nouveaux défis qu’il impose en matière de protection du consommateur, les pouvoirs publics entendent renforcer leur dispositif de régulation et de contrôle.
À Alger, la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a annoncé la mise en place d’équipes spécialisées de contrôle électronique chargées de surveiller les plateformes de vente en ligne et de veiller au strict respect de la législation en vigueur.
Cette annonce s’inscrit dans une stratégie globale visant à instaurer un environnement commercial plus sûr, plus transparent et plus équitable.
Répondant à une question écrite du député à l’Assemblée populaire nationale, Jedoua Rabah, portant sur les mécanismes de contrôle du e-commerce et les garanties offertes aux consommateurs, la ministre a réaffirmé que la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques du citoyen constitue une priorité absolue de son département.
Dans un contexte marqué par la transformation numérique des échanges commerciaux, cette orientation traduit la volonté de l’État d’adapter ses instruments de régulation aux nouvelles réalités du marché.
Le dispositif mis en œuvre repose sur une approche à la fois rigoureuse et préventive.
Il concerne l’ensemble des produits commercialisés sur le marché national, qu’ils soient d’origine locale ou importés, y compris ceux proposés à travers les plateformes numériques.
Le contrôle débute dès l’amont, par la vérification préalable des produits avant leur mise en circulation.
Les unités de production sont soumises à des inspections périodiques strictes, destinées à s’assurer du respect des normes sanitaires, de la qualité des matières premières utilisées et des conditions d’hygiène tout au long du processus de fabrication.
Selon la ministre, la conformité du produit final à ses caractéristiques essentielles demeure une exigence fondamentale.
Une attention particulière est également accordée à l’étiquetage, qui doit être clair, lisible et indélébile, afin de garantir au consommateur une information fiable, transparente et complète.
Ces exigences s’appliquent avec la même rigueur lors de la phase de commercialisation, aussi bien dans la vente en gros que dans la vente au détail, où les contrôles portent notamment sur les conditions de stockage, de conservation et sur la validité des données obligatoires, telles que les dates de fabrication et de péremption.
En cas de manquements ou d’infractions, la réponse des autorités se veut fermer et dissuasive.
La détention ou la mise en vente de produits périmés, impropres à la consommation ou falsifiés entraîne immédiatement l’engagement de mesures légales.
Celles-ci comprennent le retrait définitif des produits du marché, leur destruction et l’établissement de procès-verbaux ouvrant la voie à des poursuites judiciaires.
Selon la gravité des faits constatés, des sanctions complémentaires peuvent être décidées, allant de la suspension temporaire de l’activité à la fermeture pure et simple de l’unité de production.
La ministre a rappelé, dans ce cadre, que la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes définit clairement les responsabilités des opérateurs économiques.
Ce texte prévoit des peines sévères, incluant des amendes financières substantielles et, dans les cas les plus graves, des peines d’emprisonnement.
L’objectif est de dissuader toute pratique frauduleuse et de préserver l’intégrité du marché national.
Dans le prolongement de cette démarche, la création d’équipes de contrôle électronique spécialisées marque une avancée notable.
Ces équipes auront pour mission de surveiller en continu les plateformes de commerce électronique, de vérifier la conformité des offres et de s’assurer de la disponibilité d’informations techniques et essentielles exactes, accessibles et transparentes pour le consommateur.
Cette mesure s’inscrit pleinement dans la dynamique de transition numérique engagée par le secteur.
Pour de nombreux observateurs, cette initiative intervient à un moment clé.
Le commerce en ligne a connu une expansion significative durant la pandémie de Covid-19, sous l’effet des restrictions sanitaires et de la limitation des déplacements.
S’il a offert de nouvelles opportunités aux consommateurs et aux opérateurs économiques, son développement rapide a parfois devancé l’adaptation du cadre réglementaire.
L’expert en économie, le professeur Hakim Bouharb, souligne ainsi que le e-commerce continue d’évoluer dans un environnement encore marqué par des zones d’ombre en matière de traçabilité, de responsabilité et de protection du consommateur.
C’est précisément pour répondre à ces défis que le ministère du Commerce intérieur réaffirme son engagement à renforcer la transparence des transactions et à lutter contre toute atteinte aux droits du consommateur.
Une orientation qui s’inscrit dans la volonté affirmée de l’État de bâtir un marché national crédible, sécurisé et équitable, où la confiance constitue le socle d’un développement économique durable.
R.E
