Réforme de la magistrature : un nouveau statut pour refonder la justice

dknews
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Adopté par l’Assemblée populaire nationale et prochainement soumis à l’examen du Sénat, le nouveau statut de la magistrature marque une étape majeure dans les réformes judiciaires en Algérie.

Ce texte, qui remplace le statut de 2004 jugé obsolète, vise à aligner le pouvoir judiciaire sur les exigences de la Constitution de 2020.

Parmi les mesures phares figure l’instauration d’une période probatoire d’un an pour les magistrats issus de l’École supérieure de la magistrature, renouvelable une fois, afin de garantir le bon fonctionnement du service public de la justice.

Le texte renforce également le rôle central du Conseil supérieur de la magistrature, désormais seul gestionnaire de la carrière professionnelle des magistrats.

L’indépendance de la justice est au cœur de cette réforme, avec l’interdiction stricte pour les magistrats d’exercer toute activité politique ou lucrative, à l’exception de l’enseignement sous conditions.

Le projet prévoit également des avancées significatives en matière de droits sociaux, de retraite, de formation et de protection des magistrats.

Articulé autour de 110 articles, ce nouveau statut ambitionne de moderniser le système judiciaire, d’améliorer la qualité du service rendu aux justiciables et de consolider l’État de droit.

Son examen par le Sénat constituera la dernière étape avant l’entrée en vigueur d’un texte présenté comme fondamental pour l’avenir de la justice en Algérie.

R.N

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