La Cour constitutionnelle portugaise a infligé un revers majeur au gouvernement en retoquant plusieurs articles clés d’une loi visant à durcir l’accès à la nationalité.
Adopté fin octobre par la coalition gouvernementale avec le soutien de l’extrême droite, le texte est désormais renvoyé devant le Parlement pour être amendé avant toute nouvelle adoption.
Dans sa décision rendue lundi, la haute juridiction a jugé que certaines dispositions de la réforme n’étaient pas conformes à la Constitution. Parmi les articles invalidés figure notamment celui prévoyant la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour des crimes graves.
Selon la Cour, cette mesure constituait une « restriction disproportionnée » du droit fondamental d’accès à la citoyenneté. Saisie par l’opposition socialiste le mois dernier, la Cour a estimé que le législateur avait outrepassé les limites constitutionnelles en portant atteinte à des principes fondamentaux, notamment l’égalité devant la loi et la protection des droits acquis.
La réforme controversée visait à renforcer les critères d’accès à la nationalité portugaise, en allongeant les délais de résidence requis et en imposant des exigences accrues en matière d’intégration, telles que la maîtrise de la langue et la connaissance des valeurs civiques du pays.
Pour le gouvernement, cette loi répondait à une volonté de mieux encadrer l’octroi de la citoyenneté dans un contexte de pression migratoire croissante. Pour ses détracteurs, elle traduisait au contraire une dérive restrictive et discriminatoire.
Ce verdict relance le débat politique au Portugal, où la question de l’immigration et de l’identité nationale demeure hautement sensible. Le Parlement devra désormais revoir sa copie, dans un climat politique déjà tendu.
R. I.
