Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté lundi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi portant nouveau Code de la route, lors d’une séance plénière tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Ce texte ambitieux s’inscrit dans le cadre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer de manière significative les mécanismes de lutte contre l’insécurité routière et à adapter l’organisation du trafic aux évolutions rapides du parc automobile et des infrastructures.
Dans son exposé, le ministre a souligné que ce projet de loi repose sur une approche globale et rigoureuse, destinée à réduire durablement le nombre d’accidents de la circulation, qui constituent aujourd’hui une préoccupation majeure de santé publique et de sécurité nationale.
Il a précisé que le texte propose un cadre légal strict, appuyé par des mécanismes opérationnels renforcés, afin d’assurer une application efficace des nouvelles dispositions. Parmi les mesures phares figure la révision en profondeur des conditions et modalités d’obtention du permis de conduire. Le projet de loi prévoit désormais l’obligation de déposer un dossier complet répondant à des critères médicaux et légaux stricts, incluant notamment un certificat médical attestant de l’aptitude physique et mentale à la conduite, ainsi que des analyses négatives prouvant la non-consommation de stupéfiants.
Cette mesure vise à renforcer la responsabilité individuelle des conducteurs et à prévenir les comportements à risque dès l’accès à la conduite.
Le texte prévoit également un renforcement significatif des moyens de contrôle sur le terrain. Les agents relevant des services de sécurité seront dotés d’appareils de détection de la consommation de stupéfiants, de dispositifs de contrôle du poids des charges aux points de contrôle routier, ainsi que de moyens technologiques permettant le paiement électronique des amendes. Ces innovations visent à améliorer l’efficacité des contrôles, à réduire les fraudes et à moderniser la gestion des infractions. Dans une optique de professionnalisation du contrôle technique des véhicules, le projet de loi introduit l’obligation pour tous les contrôleurs techniques, experts des mines et experts agréés de prêter serment légal devant les juridictions compétentes. Cette disposition vise à renforcer la crédibilité, la transparence et la responsabilité des acteurs impliqués dans la sécurité mécanique du parc automobile.
Le texte propose également la création d’un système national des points noirs, destiné à collecter, centraliser et échanger les données et statistiques relatives aux accidents de la route.
Alimenté régulièrement par les services de sécurité, les établissements de santé, la Protection civile et l’ensemble des intervenants concernés, ce système permettra une analyse fine des zones à risque et une meilleure orientation des politiques de prévention.
Sur le plan répressif, le projet de loi introduit une classification des infractions selon leur degré de gravité, distinguant contraventions, délits et, pour la première fois dans la législation routière algérienne, des crimes liés à la circulation routière.
Les sanctions prévues sont renforcées et accompagnées de peines complémentaires, telles que le retrait ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule, afin de dissuader efficacement les comportements dangereux.
Le projet institue également une Journée nationale de la sécurité routière, fixée à la date de promulgation de la loi, consacrant ainsi l’importance accordée par l’État à la sensibilisation et à la prévention.
Dans son rapport préliminaire, la commission spécialisée de l’APN a salué un texte jugé cohérent et nécessaire, estimant qu’il répond de manière appropriée à la gravité de la situation actuelle et élargit la responsabilité à l’ensemble des acteurs intervenant sur le réseau routier.
À travers ce projet de loi, l’Algérie affirme sa volonté de rompre avec la fatalité des drames routiers et d’instaurer une culture durable de sécurité, fondée sur la prévention, la responsabilité et l’application rigoureuse de la loi.
R.N
