La Cour constitutionnelle prend part, à partir de jeudi à Venise (Italie), aux travaux de la 145e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), indique un communiqué de la Cour.
M. Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, participe en qualité de représentant de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, à cette rencontre où il sera question des « évolutions constitutionnelles et législatives dans plusieurs Etats membres, concernant des projets de loi, des amendements et des avis constitutionnels », précise la même source.
Au cours de la rencontre, qui s’étalera sur trois jours, M. Saadallah participera également à la rencontre des sous-commissions chargées du pouvoir judiciaire et de l’Etat de droit.
La Commission européenne pour la démocratie par le droit est « un organe consultatif du Conseil de l’Europe qui s’occupe des questions constitutionnelles, de la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de la protection des droits et libertés ».
Elle veille également à « fournir des conseils juridiques à ses 61 Etats membres, dont l’Algérie ».
L’Algérie a rejoint la Commission de Venise en 2007, afin d' »échanger les normes et les bonnes pratiques dans les domaines de la démocratie, des droits de l’Homme et de la justice constitutionnelle ».
