Projet de loi portant organisation territoriale du pays : Tenue d’une 2éme réunion au Conseil de la nation

La Commission des Affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a tenu lundi, une deuxième réunion pour l’examen du projet de loi portant organisation territoriale du pays, indique un communiqué du Conseil. « Dans le cadre de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n 84-09 du 2 djoumada el oula 1404 correspondant au 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, la Commission des Affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, présidée par M. Mohamed Rebbah, président de la Commission, a tenu lundi une deuxième réunion », précise la même source.
Cette réunion a été consacrée à l’audition du directeur des libertés publiques et des Affaires juridiques au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, en vue de la préparation de son rapport préliminaire sur le projet de loi, ajoute le communiqué.