Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a indiqué, lundi à Alger, que le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique tend à accompagner la dynamique de la transformation numérique et à permettre l’émergence de services d’identification électronique fiables et reconnus.
Répondant aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le texte du projet, le ministre a expliqué que la réorganisation du système de certification électronique et des services de confiance vise à « accompagner la dynamique de la transformation numérique, permettre l’émergence de services d’identification électronique légalement reconnus, et garantir l’équivalence des documents et contrats électroniques avec les versions papier en termes d’effets juridiques ».
Ainsi, a-t-il ajouté, le texte du projet, « établit un cadre national fondé sur la crédibilité et la transparence dans l’environnement électronique et dont le champ d’application couvre les services de confiance, l’identification et les transactions électroniques ».
A travers la promulgation de cette loi, l’Etat entend, « lever les obstacles engendrés par l’expérience précédente », notamment « la multiplicité des autorités, le coût élevé et la complexité des procédures », a-t-il indiqué, soulignant que le texte soumis au débat consacre « la gratuité des services de confiance fournis dans le domaine gouvernemental au profit des administrations et des organismes publics », ce qui permet d' »alléger les charges financières liées à l’usage de ces services et d’encourager les transactions électroniques au sein du service public ».
S’agissant de la question relative à la protection des données personnelles, le ministre a indiqué que ce texte est « en phase avec les dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel », en prévoyant « des obligations claires imposées aux prestataires de services de confiance », citant notamment « la limitation de la collecte aux seules données personnelles nécessaires à la fourniture du service et leur non-utilisation à d’autres fins », ainsi que l’obtention de « l’accord explicite de la personne concernée et la préservation de la confidentialité des informations ».
Dans cette optique, ajoute le ministre, le projet de loi prévoit des « sanctions financières et administratives à l’encontre des prestataires de services de confiance en cas de non-respect des conditions, voire des sanctions pénales en cas d’infractions ».
