Un appel à manifester contre les tentatives de la Commission européenne de contourner les décisions de sa propre cour de justice sur le Sahara occidental a été lancé par une association de défense des droits de l’homme qui a exhorté les Sahraouis d’Europe à participer, massivement, à un rassemblement mercredi devant le siège de l’exécutif européen à Bruxelles.
L’association sans but lucratif (ASBL) « El Ghad » appelle, dans un communiqué, la communauté sahraouie en Europe à « braver le froid » pour exprimer son « ferme rejet de toute tentative de la Commission européenne visant à passer outre le droit communautaire ou à contourner les décisions claires de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ». Parallèlement à la manifestation à Bruxelles, l’association appelle les Sahraouis à organiser des manifestations dans les camps de réfugiés, ainsi que dans les territoires sahraouis occupés par le Maroc.
« Cette mobilisation coordonnée démontre la réponse unifiée des Sahraouis à tout effort visant à saper leurs droits ou à faire taire leur voix politique et juridique légitime », a-t-elle expliqué. Le rassemblement devant le siège de la Commission européenne sera l’occasion d’appeler celle-ci à « respecter et appliquer toutes les décisions de la CJUE concernant le Sahara occidental » et à « suspendre tout accord avec le Maroc qui inclue le territoire sans le consentement du peuple sahraoui ».
Les participants à la manifestation devraient également exhorter l’UE et ses institutions à « soutenir un véritable processus de décolonisation mené sous l’égide de l’ONU » et à « reconnaître la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur le territoire et sur ses ressources naturelles ».
« La Commission européenne ne peut pas appeler le monde à respecter la loi tout en essayant de contourner son propre système juridique.
L’Etat de droit commence, ici à Bruxelles, pas dans les discours politiques », a-t-elle ajouté. Le 4 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait décidé d’invalider définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE en 2019 sur la pêche et l’agriculture, étendus illégalement au Sahara occidental occupé.
Dans son arrêt, elle a conclu que « les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités ». Mais, une nouvelle version de l’accord relatif aux mesures de libéralisation en matière de produits agricoles, négociée en catimini, est entrée en vigueur en octobre. Cet accord crée artificiellement des règles d’étiquetage basées sur de nouvelles régions d’origines légalement infondées.
D’ailleurs, le conseiller spécial du secrétaire général du Front Polisario pour les ressources naturelles et les affaires juridiques, Oubi Bouchraya, a fait part de la décision du Front de présenter, avant la fin de l’année, un nouveau recours contre cet accord devant le Tribunal général de l’UE.
