Une dynamique de coopération inédite vient d’être scellée entre les ministères de la Justice et des Finances, à travers la signature d’une convention-cadre destinée à structurer, moderniser et approfondir les échanges d’informations ainsi que les actions conjointes dans le domaine douanier.
Paraphé samedi à Alger, en marge de la 3e rencontre annuelle nationale « Justice–Douanes », tenue au Cercle du site de l’Armée à Aïn Naâdja, cet accord ouvre la voie à une nouvelle étape dans l’harmonisation du travail des deux institutions, dans un contexte marqué par la complexification des échanges commerciaux, la montée des crimes financiers et le développement rapide du commerce électronique transfrontalier.
La cérémonie a réuni de hauts responsables des secteurs de la Justice et des Douanes, ainsi que des représentants des corps de sécurité et des experts.
L’objectif affiché est clair : doter les deux appareils d’un cadre d’action actualisé, plus souple et plus performant, permettant une meilleure maîtrise des flux frontaliers, un traitement optimisé des contentieux douaniers et une accélération des procédures judiciaires liées aux infractions économiques.
Dans le même esprit, une convention secondaire a été signée entre le Centre de recherches juridiques et judiciaires, relevant du ministère de la Justice, et la Direction générale des Douanes (DGD), confirmant la volonté des deux parties de structurer leur partenariat sur des bases scientifiques et opérationnelles solides.
Dans une allocution lue en son nom, le directeur général des Douanes, le général-major Abdelhafid Bakhouche, a tenu à rappeler que la coordination entre les deux institutions n’est plus un simple mécanisme ponctuel, mais bien un système de travail permanent, enrichi année après année.
Selon lui, la complémentarité des missions est au cœur de cette réussite : les services douaniers sont en première ligne dans le contrôle du mouvement des marchandises, des passagers et des opérations commerciales, tandis que les instances judiciaires assurent la qualification, le jugement et la protection des intérêts du Trésor public.
Cette articulation, a-t-il souligné, offre une visibilité légale claire et permet un suivi plus rigoureux des infractions.
Le général-major a mis en avant les progrès enregistrés depuis la précédente édition de cette rencontre annuelle, notamment grâce à l’organisation de réunions conjointes régulières dans les différentes wilayas.
Ces échanges locaux ont permis d’identifier les difficultés pratiques rencontrées sur le terrain, d’y apporter des solutions directes et d’élaborer des propositions concrètes destinées à améliorer la coordination.
Les résultats accumulés, affirme-t-il, ont consolidé les acquis issus des rencontres précédentes et permis d’ouvrir la voie à de nouvelles perspectives de coopération, plus larges et mieux structurées.
L’un des apports majeurs de cette coordination renforcée est, selon le général-major Bakhouche, l’amélioration du traitement des dossiers contentieux, tant au niveau central que local.
Il a également souligné que les bilatérales régulières entre les services douaniers et les instances judiciaires ont contribué à éclaircir de nombreuses problématiques pratiques, notamment celles concernant les procédures de gestion des marchandises saisies ou les modalités de règlement des litiges.
Ce rapprochement a aussi permis d’encourager le recours au règlement amiable, devenu une option privilégiée pour clore des affaires dans des délais raisonnables, tout en préservant les intérêts du Trésor.
Le directeur général des Douanes n’a pas manqué d’évoquer les défis croissants auxquels les deux secteurs sont confrontés.
Parmi eux, l’essor fulgurant du commerce électronique qui implique, selon lui, d’établir un équilibre délicat entre les impératifs du développement numérique et l’exigence du contrôle légal.
Il a également mentionné la complexité technique et juridique des infractions de change, qui nécessitent une expertise pointue et une coordination permanente.
Enfin, la question des objets saisis et des autorisations de disposition avant verdict définitif figure également parmi les points nécessitant un encadrement précis.
Pour sa part, le secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Regaz, a salué ce rendez-vous annuel devenu, selon lui, une tradition solidement ancrée grâce à la volonté commune des deux départements.
Il a souligné que ces rencontres représentent un véritable espace d’échange d’expériences, de connaissances et de bonnes pratiques, contribuant directement à l’amélioration de l’efficacité judiciaire et à la protection de l’économie nationale contre l’impact des crimes douaniers.
Cette 3e édition, a-t-il expliqué, constitue l’aboutissement logique d’une série de rencontres régionales et de journées d’étude organisées tout au long de 2024 et 2025, témoignant d’une coordination constante.
Le secrétaire général a mis en évidence l’importance de la convention-cadre signée cette année, qui érige la coopération entre la Justice et la DGD en cadre réglementaire clair et pérenne.
Cet accord permettra d’organiser des activités conjointes selon de nouvelles bases, tout en facilitant l’échange d’informations et l’harmonisation des procédures.
Il a par ailleurs rappelé que l’accord complémentaire conclu avec le Centre de recherche juridique et judiciaire renforcera la dimension scientifique et technique de cette coopération.
Mohamed Regaz a également tenu à saluer la jurisprudence établie par la Cour suprême dans plusieurs affaires douanières complexes, permettant de clarifier des points juridiques sensibles et d’orienter les pratiques judiciaires sur l’ensemble du territoire.
La présence du premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, ainsi que de nombreuses personnalités du secteur, témoigne de l’importance accordée à cet événement.
La rencontre a été marquée par des interventions de spécialistes portant sur les mécanismes du contrôle douanier, les défis du commerce électronique, les infractions de change et les règles procédurales inhérentes au procès douanier.
Ces contributions viennent compléter l’ambition affichée par les deux ministères : moderniser, professionnaliser et rendre plus efficace la coopération entre les deux appareils, dans la perspective de consolider la protection de l’économie nationale et de renforcer la sécurité juridique et commerciale du pays.
R.E
