Le siège de la Cour de justice de Tissemsilt a abrité, un important rendez-vous juridique et institutionnel consacré aux nouvelles modalités d’exploitation du foncier agricole appartenant au domaine privé de l’État.
Placée sous la présidence du premier président de la Cour suprême, Mamouni Tahar, et tenue en présence du wali de la wilaya, Bouzaid Fethi, cette rencontre régionale a rassemblé un large éventail de hauts responsables, magistrats, experts et cadres de plusieurs départements ministériels.
Organisée sous le thème « Les mécanismes d’exploitation du foncier agricole de l’État à la lumière des récentes réformes », cette journée d’étude a permis d’examiner le cadre conceptuel et législatif du foncier agricole, d’analyser les textes qui en régissent l’usage et d’identifier les défis pratiques rencontrés sur le terrain.
Les intervenants ont mis en avant le caractère hautement stratégique de ce dossier, au croisement des enjeux économiques, sociaux et juridiques, notamment pour la sécurité alimentaire, le développement rural et la dynamique de croissance durable.
Les participants ont également souligné la nécessité de renforcer la culture juridique des acteurs concernés, de cerner les causes des litiges récurrents liés à l’exploitation des terres agricoles et de dégager des solutions opérationnelles.
L’harmonisation du travail judiciaire et la consolidation de la coordination entre les secteurs impliqués ont constitué un axe majeur des discussions, avec l’objectif de formuler des recommandations susceptibles d’instaurer davantage de confiance entre la justice, les citoyens et les institutions publiques compétentes.
La rencontre s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités institutionnelles : le président de l’Assemblée populaire de wilaya, le président de la chambre foncière à la Cour suprême, des inspecteurs du ministère de la Justice et du ministère de l’Agriculture, ainsi que des magistrats de haut rang.
Étaient également présents les responsables des secteurs du domaine, de l’agriculture, du cadastre, de la conservation foncière, du Domaine national et de l’Office national des terres agricoles, aux côtés des représentants des chambres agricoles, de l’Union nationale des paysans algériens, d’experts, d’universitaires et de professionnels du droit.
Ont aussi pris part aux travaux les présidents des cours de justice et les procureurs généraux des wilayas de Chlef, Relizane, Aïn Defla, Médéa et Tipasa, ainsi que les membres des instances locales : commission sécuritaire, secrétaire général de la wilaya, les directeurs exécutifs, représentants de la famille révolutionnaire, et les directeurs des universités de Tissemsilt et d’Oran 2.
En clôture, les participants ont exprimé leur volonté de formuler des propositions structurantes pour moderniser la gestion du foncier agricole, améliorer la performance institutionnelle et garantir une exploitation optimale des terres publiques au service du développement national et de la sécurité alimentaire du pays.
R.R
