La Cour constitutionnelle a organisé, jeudi à Alger, en partenariat avec l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel (ANPDP), une journée d’étude sur les « domaines de complémentarité et de coopération entre la Cour constitutionnelle et l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel ».
Dans son allocution d’ouverture, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a affirmé que « l’Algérie a été parmi les pays qui ont rapidement pris conscience de l’importance de la protection des données à caractère personnel », soulignant que « le constituant, à travers la Constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a renforcé la protection constitutionnelle des données personnelles et instauré des garanties explicites relatives au respect de la vie privée du citoyen ».
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la volonté du président de la République de « consacrer un système intégré des droits et libertés, garantissant la souveraineté de l’individu sur ses données face aux risques croissants générés par la transformation numérique », a-t-elle précisé.
Mme Aslaoui a rappelé, dans ce cadre, que « l’article 47 de la Constitution de 2020, consacre le droit de toute personne à la protection de sa vie privée et de sa dignité et garantit à chacun le droit au secret de ses correspondances et de ses communications privées, sous quelque forme que ce soit, interdisant toute atteinte à ces droits, sauf sur décision motivée de l’autorité judiciaire », et faisant de la protection des personnes lors du traitement des données à caractère personnel « un droit fondamental ».
La Constitution de 2020, qui « a posé les jalons de la vision stratégique de l’Algérie en matière de protection des données personnelles », a été suivie de la loi n 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée, laquelle « a renforcé la confiance du citoyen dans l’écosystème numérique », a-t-elle poursuivi.
Dans cette optique, la ministre a évoqué les missions dévolues à la Cour constitutionnelle et à l’ANPDP, soulignant « le travail complémentaire entre les deux institutions, qui veillent au respect des droits garantis par la Constitution ».
Pour sa part, le président de l’ANPDP, Samir Bourahil, a abordé dans son intervention la réalité de la protection des données personnelles ainsi que les évolutions législatives et institutionnelles que connaît l’Algérie en la matière.
Et de préciser que la loi 18-07 a instauré « un cadre juridique global » pour la protection des données à caractère personnel lors du traitement des informations personnelles, qui doit être assurée, a-t-il dit, « conformément aux principes de légalité, de transparence, de proportionnalité, et en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ».
Il a souligné en outre que la Cour constitutionnelle se présente ainsi comme « le garant suprême de la vie privée des individus dans le cadre des droits et libertés publics », tandis que l’ANPDP agit comme « un mécanisme juridique chargé de veiller à la mise en œuvre optimale, sur le terrain, des dispositions de la loi sur la protection des données personnelles et au respect des principes fondamentaux encadrant le traitement de ces données ».
Cette journée d’étude s’est déroulée en présence du ministre d’Etat, chargé de l’Inspection des services de l’Etat et des Collectivités locales, Brahim Merad, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, du Secrétaire général du Gouvernement, Yahia Boukhari, ainsi que du président du Conseil d’Etat, Mohamed Ben Nacer, et des représentants de divers secteurs et organismes.
