Une journée d’étude consacrée à l’explication des dispositions de la loi 11/25 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel a été organisée à la Cour de Saïda.
La rencontre a permis de mettre en lumière le rôle de l’Autorité nationale de traitement des données à caractère personnel (ANPDP) dans la protection des données individuelles.
Lors de cette rencontre, le Procureur général adjoint près la Cour de Saïda, Abdelaziz Djani, a souligné, dans une intervention intitulée « L’efficacité de l’ANPDP face aux défis du traitement transfrontalier », que cette autorité, créée pour protéger les données personnelles, est l’instance habilitée à appliquer les dispositions de la nouvelle loi 11/25 du 24 juillet 2025, laquelle vise à garantir la protection des personnes dans le traitement de leurs données personnelles.
Il a ajouté que les missions de cette autorité consistent à vérifier le respect des dispositions légales, à sanctionner les contrevenants et à garantir le droit des individus à la protection de leur vie privée en s’opposant à tout traitement illégal de données personnelles, notamment par un contrôle des opérations de traitement et la vérification de leur conformité à la législation en vigueur.
De son côté, le juge auprès du tribunal d’El-Hessasna, Benbelkacem Farouk, a mis en avant, dans une communication « Les missions de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel et les mécanismes de protection », le rôle essentiel de cette autorité à travers les contrôles préalables et postérieurs portant sur tout ce qui a un lien direct avec les données personnelles, contribuant ainsi à la préservation des droits et des libertés fondamentales des citoyens.
Le magistrat a également rappelé les prérogatives légales confiées à cette instance, notamment l’octroi d’autorisations et la réception des déclarations relatives au traitement des données à caractère personnel.
Cette journée d’étude, organisée par la Cour de justice de Saïda en coordination avec l’Ordre des avocats de la région de Saïda, a vu la participation de spécialistes et d’universitaires qui ont apporté une approche scientifique et professionnelle concernant l’état de la protection des données personnelles à la lumière des nouvelles dispositions de la loi 11/25 du 24 juillet dernier.
