Dans le cadre de la célébration de la quatrième année de sa fondation et sous le haut patronage de la présidente de la Cour constitutionnelle algérienne, Mme Leila Aslaoui, la ville de Tissemsilt a été le théâtre, les 18 et 19 novembre 2025, d’un forum international consacré au droit des individus de recourir à la justice constitutionnelle pour la protection de leurs droits et libertés. Organisé en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université « Ahmed Ben Yahia El Wancharissi », l’Ordre des avocats de Tissemsilt et de Tiaret et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, cet événement scientifique d’envergure a rassemblé magistrats constitutionnels, universitaires, experts et juristes venus de plusieurs pays amis et partenaires, dont la Turquie, le Portugal, la Palestine, l’Égypte et le Sahara occidental. L’inauguration a été marquée par la présence de hauts responsables locaux et nationaux, dont le wali de Tissemsilt, M. Fethi Bouzaid, le président de l’APW , des représentants des tribunaux de Tissemsilt et de Tiaret, et le secrétariat permanent du Congrès des juridictions constitutionnelles africaines.
Ce rassemblement illustre l’engagement de l’Algérie à promouvoir une justice constitutionnelle accessible, efficace et protectrice des droits fondamentaux, conformément à l’esprit et aux principes du dernier amendement constitutionnel de 2020. Au cœur des débats, le forum a exploré le mécanisme du recours individuel devant la Cour constitutionnelle, en analysant sa capacité à garantir l’effectivité des droits et libertés. La présidente de la Cour constitutionnelle a insisté sur l’importance de diffuser une culture constitutionnelle solide en Algérie, en s’appuyant à la fois sur l’expérience nationale et sur les pratiques comparatives internationales. L’accès individuel à la justice constitutionnelle constitue, selon elle, un instrument fondamental pour consolider l’État de droit et assurer la primauté des droits et libertés dans la société algérienne.
La dimension comparative du forum a offert aux participants une vision approfondie des différentes pratiques judiciaires à travers le monde. Des magistrats et experts internationaux ont partagé leurs expériences concernant la mise en œuvre du recours constitutionnel individuel, permettant d’identifier des solutions adaptées au contexte algérien. Ces échanges ont mis en lumière les enjeux liés à l’efficacité des procédures, à la protection des droits civiques et politiques, ainsi qu’à la sauvegarde des libertés fondamentales, en insistant sur la nécessité d’un cadre procédural clair pour éviter toute entrave au droit de défense des citoyens. Le forum a également examiné les dispositifs institutionnels et législatifs facilitant l’accès à la Cour constitutionnelle.
Les discussions ont souligné le rôle central de l’Ordre des avocats et de la Cour constitutionnelle dans la sensibilisation des citoyens à leurs droits et dans la simplification des démarches administratives et judiciaires. La collaboration entre les autorités judiciaires, les institutions académiques et les experts internationaux a été présentée comme un levier indispensable pour renforcer la culture du recours constitutionnel et encourager la participation active des citoyens à la protection de leurs droits. Dans son allocution, le wali de Tissemsilt, M. Fethi Bouzaid, a salué l’organisation de ce forum comme un événement scientifique majeur, illustrant la vitalité et le dynamisme de la Cour constitutionnelle algérienne au niveau national et international. Il a souligné que cet engagement reflète la volonté des plus hautes autorités du pays, sous la direction du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de placer le citoyen et ses droits humains au cœur des priorités nationales. Selon lui, la justice constitutionnelle constitue un pilier essentiel pour garantir l’égalité des droits et des devoirs, renforcer la citoyenneté et assurer une société juste et équitable.
Les échanges ont mis en avant le rôle crucial de la Cour constitutionnelle dans la protection des droits au quotidien. Les participants ont discuté des stratégies visant à améliorer l’efficacité des recours individuels, notamment par la formation continue des magistrats et des avocats, l’optimisation des procédures judiciaires et la simplification des formalités administratives. Ces mesures visent à rendre la justice constitutionnelle plus accessible à tous, en assurant que chaque citoyen puisse défendre efficacement ses droits et libertés. En parallèle, le forum a permis d’examiner la relation fonctionnelle entre la Cour constitutionnelle et les autres organes de l’État, en particulier le pouvoir exécutif et les juridictions ordinaires. Les experts ont souligné l’importance de préserver l’indépendance et l’impartialité de la Cour constitutionnelle, tout en assurant une coopération constructive avec les autres institutions, afin de renforcer la protection des droits fondamentaux. Les exemples internationaux présentés ont montré que la mise en place d’un cadre institutionnel clair et transparent est déterminante pour garantir l’efficacité et la crédibilité du recours constitutionnel. Les participants ont également abordé les aspects opérationnels du recours individuel, en évaluant les mécanismes de suivi et de contrôle destinés à protéger les droits et libertés des citoyens.
Cette approche multidimensionnelle a permis de mesurer l’impact concret de la justice constitutionnelle sur la société et de formuler des recommandations pour améliorer les pratiques locales. Les échanges ont mis en exergue l’importance d’un cadre légal robuste et d’une administration judiciaire proactive, capable de répondre rapidement et efficacement aux demandes des citoyens. Le forum a enfin consacré des sessions à l’analyse des systèmes constitutionnels comparés. Ces sessions ont permis de partager les meilleures pratiques adoptées par différentes juridictions dans le monde, notamment en matière de recours individuel et de protection des droits fondamentaux. Cette perspective comparative offre à l’Algérie des repères précieux pour perfectionner ses propres mécanismes judiciaires et renforcer la confiance des citoyens dans la justice constitutionnelle.
À l’issue de ces deux journées de travaux intensifs, les organisateurs ont affirmé que le forum constitue un véritable catalyseur pour l’évolution du droit constitutionnel en Algérie. Il ouvre de nouvelles perspectives pour la promotion de la culture du recours constitutionnel, l’amélioration de l’accès individuel à la justice et le renforcement de l’État de droit. La Cour constitutionnelle, à travers cette initiative, confirme sa mission essentielle : garantir que chaque citoyen puisse faire valoir ses droits et libertés de manière efficace et équitable, en plaçant le recours individuel au centre de la protection constitutionnelle.
En somme, le forum international de Tissemsilt marque une étape significative dans le renforcement du système judiciaire algérien et dans l’affirmation du rôle de la justice constitutionnelle comme pilier de l’État de droit. Il illustre également l’engagement constant de l’Algérie à intégrer les standards internationaux en matière de protection des droits humains et à promouvoir un environnement juridique où le citoyen, acteur central de la démocratie, dispose de tous les moyens pour défendre ses droits et libertés. Cette rencontre scientifique renforce non seulement la position de l’Algérie sur la scène internationale, mais contribue également à la consolidation d’une société plus juste, équitable et respectueuse des droits fondamentaux de chaque individu.
R.N
