La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée
populaire nationale poursuit, avec une cadence soutenue, l’examen approfondi
du projet de loi organique relatif au statut de la magistrature.
Lors d’une nouvelle séance de travail tenue dimanche, les membres de la Commission ont auditionné deux hauts représentants des plus importantes institutions juridictionnelles du pays : la Cour suprême et le Conseil d’État.
Cette étape marque une avancée déterminante dans le processus de concertation visant à élaborer un texte législatif complet, modernisé et en phase avec les exigences actuelles du système judiciaire.
Au cours de cette séance, Mohamed Rahmani, président de la chambre civile de la Cour suprême, et Ahlam Guettal, conseillère au Conseil d’État, ont présenté des analyses circonstanciées sur les principales dispositions du projet de loi.
Leur contribution, à la fois technique et pragmatique, a permis d’éclairer les membres de la Commission sur plusieurs aspects fondamentaux, tant sur la forme que sur le fond, notamment en ce qui concerne les mécanismes de gestion des carrières, l’organisation interne des juridictions et les garanties statutaires accordées aux magistrats.
Le président de la Commission, Abdelkader Toumi, a insisté sur l’importance de cette démarche participative qui, selon lui, illustre la volonté des députés de travailler dans un esprit d’ouverture, de consultation et de rigueur institutionnelle.
L’objectif affiché est clair : parvenir à un texte législatif solide, équilibré et capable de répondre aux attentes du corps judiciaire comme à celles de la société.
Les débats ont également mis en lumière plusieurs enjeux sensibles.
Parmi les propositions formulées figurent notamment la prise en charge complète des magistrats, l’amélioration de leurs conditions socioprofessionnelles, la clarification du système de rémunération et la définition des grades hors échelle.
Les participants ont aussi longuement abordé les compétences et le fonctionnement du tribunal des conflits, une juridiction clé dans la résolution des litiges entre les différentes autorités administratives et judiciaires. Par ailleurs, une question récurrente a concerné l’adaptation du futur texte législatif aux réalités géographiques du Sud et du Grand Sud, notamment à travers une loi définissant le positionnement stratégique et les besoins spécifiques de ces régions. D’autres suggestions ont été avancées pour affiner davantage le projet de loi et garantir qu’il reflète la diversité et la complexité du paysage judiciaire national.
À travers ces échanges riches et constructifs, la Commission confirme son engagement à doter le pays d’un cadre juridique rénové, capable d’accompagner les réformes engagées dans le secteur de la justice.
Le processus se poursuit, porté par la volonté d’aboutir à un texte final consensuel, cohérent et résolument orienté vers le renforcement de l’État de droit.
R.N
