Justice-Code de procédure pénale : les juridictions chargées de l’application des peines au centre d’un colloque jeudi à l’ESM de Koléa

dknews
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Le Centre de recherches juridiques et judiciaires organise, jeudi, un colloque sur le thème: « Les juridictions chargées de l’application et de l’aménagement des peines, à la lumière du Code de procédure pénale », sous l’égide du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, indique mercredi un communiqué du ministère.

Ce colloque se tiendra à l’Ecole supérieure de la Magistrature (ESM) de Koléa, avec la participation de « 200 participants en présentiel, dont des juges d’application des peines, et des présidents de sections et de chambres d’application des peines, de parquets de la République et de parquets généraux, ainsi que de conseillers et d’avocats d’office à la Cour Suprême, et des cadres de l’administration centrale du ministère de la Justice », précise la même source.

Deux cents (200) juges issus des différentes juridictions y participeront également par visioconférence, ajoute le communiqué.

Ce colloque vise à « faire connaître les juridictions chargées de l’application des peines et leurs compétences, ainsi que les procédures suivies devant celles-ci, conformément aux dispositions de la loi 25-14 portant nouveau Code de procédure pénale, ainsi qu’à traiter les différentes problématiques pratiques liées à l’application des régimes d’aménagement de peine ».

Le colloque portera sur deux principaux axes, le premier concerne « Les juridictions chargées de l’application des peines », qui traitera de deux volets liés à « La surveillance judiciaire de l’application des peines dans les systèmes comparés » et « Les juridictions chargées de l’application des peines et les procédures suivies devant celles-ci ».

Le deuxième axe concerne, quant à lui, « Les régimes d’aménagement de peine » et examinera « La libération conditionnelle et le travail d’intérêt général, et leur efficacité dans la réinsertion sociale des détenus », ainsi que « Les problématiques pratiques liées à l’application des régimes d’aménagement de peine », conclut le communiqué du ministère de la Justice.

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