Lors du dernier Conseil des ministres, le ministre chargé du secteur numérique a présenté un projet de loi ambitieux consacré aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification numérique, marquant une étape décisive dans la modernisation du cadre juridique national. Ce texte vise à doter l’Algérie d’un environnement numérique sécurisé, transparent et souverain, tout en favorisant la transition vers une économie numérique performante et fiable. Le projet de loi entend aligner le pays sur les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance numérique. Il s’inscrit dans une vision globale qui fait de la sécurité des systèmes d’information, de la protection des données et de la souveraineté numérique des priorités nationales.
En renforçant la confiance dans les échanges électroniques, il ouvre la voie à une utilisation accrue des services numériques, qu’ils soient publics ou privés. L’un des points centraux du texte est la création d’une Autorité nationale de certification électronique, un organisme permanent chargé de la gestion et du contrôle des services de confiance au niveau gouvernemental et économique. Cette instance aura pour mission d’unifier les procédures, de garantir la fiabilité des transactions et de promouvoir la transparence dans le traitement des données numériques. Le projet prévoit également la réorganisation complète des services de confiance, en élargissant le champ d’application du précédent cadre légal (la loi 15-04 du 1ᵉʳ février 2015). Sont désormais inclus le sceau électronique qualifié, la preuve de validité des signatures et des sceaux électroniques, ainsi que le service d’envoi électronique certifié. Cette évolution répond à la nécessité de consolider la valeur juridique des transactions numériques et d’assurer leur reconnaissance officielle, au même titre que les documents papier.
Autre innovation majeure : l’introduction du principe de l’identification électronique, qui permettra aux citoyens, entreprises et institutions d’accéder à une large gamme de services en ligne à travers une authentification sécurisée et fiable. Ce mécanisme constitue la pierre angulaire d’un écosystème numérique de confiance, où chaque interaction pourra être effectuée en toute transparence et en totale conformité avec les standards internationaux. Sur le plan juridique, le projet renforce les dispositions relatives à la surveillance et à la régulation des services de confiance. Il introduit des mécanismes de contrôle rigoureux des prestataires agréés, impose des audits périodiques et prévoit un système d’agrément pour les organismes de certification et d’évaluation. En parallèle, le texte révise le régime des sanctions financières, administratives et pénales, afin de garantir la conformité et d’assurer la sécurité juridique des transactions numériques. Le ministre a souligné que ce projet répond à un double impératif : lever les obstacles rencontrés dans l’application du précédent cadre légal et créer un environnement numérique durable, fondé sur la transparence, la fiabilité et la souveraineté nationale.
Il s’agit d’un pas stratégique vers la numérisation complète des services publics et du tissu économique, dans un contexte mondial où la compétitivité repose désormais sur la maîtrise de la donnée et la confiance numérique. En adoptant ce cadre législatif modernisé, l’Algérie confirme sa volonté d’entrer pleinement dans l’ère de la gouvernance électronique et de l’innovation technologique. Ce projet de loi, véritable socle d’une transformation numérique souveraine, place le citoyen et la sécurité de ses transactions au cœur d’un nouveau modèle de développement digital fondé sur la confiance, la transparence et la protection des droits numériques.
R.N
