Plusieurs eurodéputés ont condamné la récente décision de la Commission européenne de prolonger l’accord commercial UE-Maroc incluant des produits issus des territoires sahraouis à la veille de son expiration, en violation flagrante de l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) exigeant un consentement préalable du peuple sahraoui, a rapporté le site européen Euroactiv. Dans un article signé par le journaliste Jeremias Lindu, Euroactiv a fait part de l’indignation notamment du président de la Commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange, et de celle de plusieurs autres eurodéputés, qualifiant la décision de « scandaleuse » et de « surprenante ». « Alors que nous venions juste d’améliorer notre cadre de coopération avec la Commission pour éviter ce genre de situation, ils ont fait exactement le contraire », s’est indigné Bernd Lange, estimant que cette décision viole un accord interinstitutionnel récemment mis à jour, censé « garantir qu’aucune application provisoire ne puisse avoir lieu sans le consentement du Parlement ». « Quand on conclut un accord, on doit le respecter », a-t-il clamé. Rappelant, en outre, que « l’arrêt de la CJUE est connu depuis un an », M. Lange a indiqué que « la Commission n’a manifestement pas été capable ou n’a pas voulu régler la situation dans le respect d’une procédure adéquate ».
Cité également par Euroactiv, le député espagnol Vicent Marzà (Verts/ALE), membre de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb (DMAG), a exprimé, de son côté, une frustration similaire, accusant la Commission de tenir les parlementaires « dans l’ignorance et de faire preuve d’un niveau d’opacité sans précédent ». « La Commission ne se contentait pas de ne pas dialoguer avec le Parlement, elle refusait de fournir des informations qui devaient être communiquées aux représentants, comme moi », a dénoncé le député. Selon le journaliste, les eurodéputés n’ont été informés de la décision de la Commission européenne que le 26 septembre, soit quelques jours avant sa signature officielle par le Conseil, qui a approuvé l’application provisoire le 3 octobre. Euroactiv explique que l’accord commercial révisé entre l’UE et le Maroc couvre les produits agricoles et halieutiques, y compris des produits originaires du Sahara occidental, « à des taux tarifaires préférentiels ». « Cette révision vise à répondre à un arrêt de la CJUE qui a annulé l’accord précédent au motif qu’il ignorait le consentement du peuple sahraoui », a ajouté le site, notant que cette décision est insuffisante et marginalise le Parlement. Par ailleurs, le parti espagnol Vox a dénoncé la décision de la Commission européenne, exigeant l’abrogation du nouvel accord avec le Maroc. Dans une déclaration rendue publique, le porte-parole du parti Vox, Rodrigo Alonso, a indiqué que le nouvel accord commercial de l’UE avec le Maroc pourrait coûter à la province d’Almeria plus de 600 millions d’euros rien que la première année. « Almeria perdra plus de 600 millions d’euros rien que la première année », a affirmé le responsable politique, exigeant que la Commission européenne abroge le nouvel accord commercial avec le Maroc. Il a dénoncé le fait que la Commission européenne, composée de membres du Parti populaire et du PSOE, ait contourné, juste un jour avant l’expiration de l’accord, l’arrêt de la CJUE qui avait déclaré illégal l’accord commercial entre l’UE et le Maroc, en octobre 2024.
Une association européenne pour la solidarité avec le peuple sahraoui condamne le nouvel accord UE-Maroc
L’Alliance d’Europe centrale et orientale pour la solidarité avec le peuple sahraoui (CEE) a fermement condamné le nouvel accord entre l’Union européenne et le Maroc, soulignant la nécessité de garantir le respect des droits du peuple sahraoui. Dans un communiqué publié suite à la récente décision de la Commission européenne de prolonger l’accord commercial UE-Maroc incluant des produits issus des territoires sahraouis à la veille de son expiration, en violation flagrante de l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE), l’Alliance CEE pour la solidarité avec le peuple sahraoui a appelé « solennellement les autorités européennes à rejeter ce nouvel accord, qui viole le droit à l’autodétermination et déstabilise le processus onusien ». « Au Sahara occidental, comme ailleurs, le respect de la Charte des Nations unies et du droit international est nécessaire pour parvenir à une paix durable », poursuit le communiqué. Selon le président de l’Alliance CEE, Matyas Benyik, « cette approche brutale témoigne en réalité de la nervosité de l’occupant marocain, qui cherche à obtenir quelques mois de répit ». L’UE a décidé de signer, avec application provisoire, un nouvel accord avec le Maroc sur les préférences tarifaires relatives aux produits originaires du Sahara occidental occupé. Une démarche dénoncée, il y a quelques jours, par le Front Polisario qui estime que cet accord entend remplacer celui de 2018, dont la conclusion a été annulée par la justice européenne. De son côté, la Coordination des organisations des agriculteurs et éleveurs espagnols (COAG) a affirmé que l’UE et le Maroc « ont bafoué la démocratie de l’Union, car ni le Parlement ni le Conseil n’ont été consultés. Et, bien sûr, ni le secteur agricole ni la population sahraouie ». Par ailleurs, plusieurs eurodéputés ont qualifié cette décision de « scandaleuse » et de « surprenante », et exigé un consentement préalable du peuple sahraoui.
