Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mercredi, que l’organisation par l’Algérie des 7es Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice, illustre pleinement sa place et son rôle sur la scène internationale à tous les niveaux. Dans son allocution à l’ouverture des travaux des Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice, organisées sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, M. Boudjemaa a affirmé que « ce n’est pas un hasard si l’Algérie accueille cet événement majeur, alors qu’elle maintient sa présence africaine reconnue et affirme pleinement son rôle sur la scène internationale, dans tous les domaines et à tous les niveaux ». Le ministre de la Justice a indiqué que cet événement accueilli par l’Algérie « avec une ferme détermination », et marqué par une participation d’élite, constitue « un acquis majeur pour la grande famille juridique et judiciaire, aussi bien à l’échelle régionale qu’internationale ».
Il a relevé, à ce titre, la participation de 180 invités issus de 33 pays d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie, faisant de cette manifestation la plus grande rencontre professionnelle après le Congrès international des huissiers de justice.
S’agissant des objectifs de ces rencontres, M. Boudjemaa a fait savoir qu’elle visent à « développer les pratiques professionnelles des huissiers de justice des pays participants, à travers l’échange d’expertises et d’expériences, ainsi qu’à renforcer les compétences des professionnels dans ce domaine », ce qui permettra, selon lui, d' »améliorer le service public qui leur est confié », conformément à une vision claire et une méthodologie en phase avec les nouvelles mutations dans le monde ».
S’adressant aux huissiers de justice qu’il a qualifiés d' »auxiliaires essentiels à l’édification de l’Etat de droit, à la préservation des droits et des libertés, ainsi qu’à la garantie et à l’exécution des engagements », le ministre a relevé que leurs missions « ne se limitent pas à leurs champs traditionnels, mais s’étendent à la protection des droits individuels et collectifs, à la sécurisation des transactions et à la prévention des litiges futurs ». Cela contribue, a-t-il dit, à « une justice proactive et préventive, qui participe à son tour au développement qualitatif, faisant de l’huissier de justice un partenaire judiciaire, mais aussi un acteur économique et d’investissement au service de l’édification et du développement ». Dans le même contexte, le ministre est revenu sur l’adhésion de l’Algérie, en mai 2024, en qualité de membre du bureau exécutif de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), obtenue « avec mérite », rappelant la réunion de ce bureau tenue la veille à Alger à l’effet de « définir les perspectives de la politique professionnelle au niveau international ».
Il a également passé en revue la situation de la profession d’huissier de justice en Algérie, qu’il a qualifiée de « charnière et de moteur essentiel dans le système juridique et judiciaire algérien, qui en a fait une profession marquée par le développement et l’amélioration continus, pour répondre au mieux aux besoins de la société aux niveaux national et international ».
Soulignant que le rôle de l’huissier de justice dans le secteur « ne se limite pas à celui de simple significateur ou exécutant loyal des décisions judiciaires, le ministre a insisté sur sa qualité « d’acteur juridique important dans plusieurs étapes du litige », sans oublier sa contribution à « la réalisation de la sécurité sociale, à la protection des droits individuels et collectifs, ainsi qu’au renforcement de la confiance entre le citoyen et les instances judiciaires ».
Pour le ministre, l’huissier de justice demeure « un partenaire fiable pour les opérateurs économiques, dans le contexte des transformations économiques et numériques, en sécurisant les transactions commerciales, en veillant à l’exécution des contrats et accords, et en fournissant des services juridiques précis et efficaces », outre « le renforcement de la médiation professionnelle commerciale qui permet de résoudre les litiges commerciaux à l’amiable, loin des lourdeurs judiciaires ».
« Cette approche adoptée s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale », lequel prévoit des règles alternatives aux poursuites pénales des personnes morales, concernant le report des poursuites dans certaines infractions liées à leur activité économique, moyennant un règlement financier amiable qui concilie le paiement des créances dues avec la continuité de leur activité économique et commerciale », a déclaré le ministre, soulignant que cette orientation a été « consacrée par le programme du président de la République ».
En outre, l’huissier de justice est engagé dans les obligations de l’Etat énoncées dans les traités et conventions internationaux portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement illicite du terrorisme, a rappelé le ministre.
Pour faire face aux défis liés à l’évolution de la profession, M. Boudjemaa a appelé les huissiers de justice à « faire preuve de préparation nécessaire à travers la formation juridique et scientifique continue, la qualification pratique et l’adhésion effective à la feuille de route consacrée par le législateur algérien dans ses nouveaux textes ». Il a également insisté sur l’importance de fournir un service public fondé sur la numérisation, notamment à la lumière de la possibilité de signature et d’authentification électroniques des actes et documents qu’ils établissent. Au terme de son intervention, M. Boudjemaa a souligné la nécessité de concrétiser les propositions scientifiques et pratiques issues de ces rencontres, afin de promouvoir les meilleures pratiques et favoriser l’échange de savoirs entre les organisations professionnelles des deux continents, sous l’égide de l’UIHJ.
