M. Azouz Nasri, Président du Conseil de la Nation, les membres de la chambre haute du Parlement se sont réunis jeudi, en séance plénière pour débattre d’un projet de loi aussi ambitieux que stratégique : celui relatif aux waqfs, ces biens religieux à vocation caritative et sociale. La séance, marquée par une forte implication institutionnelle, a vu la participation de M. Youcef Belmehdi, Ministre des Affaires religieuses et des Waqfs, chargé de présenter les grandes lignes du texte, ainsi que de Mme Kaouthar Krikou, Ministre des Relations avec le Parlement.
Une refonte complète du cadre juridique
Fruit d’une démarche préparatoire entamée depuis plusieurs mois, le projet de loi actuellement en débat s’inscrit dans le prolongement des instructions données par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres du 7 avril 2025. Ce dernier avait appelé à la modernisation du secteur des waqfs, notamment à travers la numérisation intégrale de l’inventaire et de la gestion de ces biens. Composé de 122 articles, le texte ambitionne une régularisation complète de la situation juridique des biens waqfs : recensement, documentation, protection et valorisation sont au cœur de cette réforme. Le projet revoit ainsi en profondeur la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, considérée aujourd’hui comme obsolète face aux nouvelles dynamiques de développement observées dans plusieurs pays musulmans. Le ministre Belmehdi a détaillé le processus d’élaboration du projet, piloté par un comité technique composé d’experts issus de divers horizons : affaires religieuses, droit, économie, finances et université. Ce groupe de travail a procédé à de vastes consultations avec les parties prenantes afin d’élaborer un cadre adapté aux besoins contemporains de la société algérienne. L’approche retenue combine à la fois rigueur juridique et fidélité aux références religieuses nationales. Elle se caractérise par une terminologie simplifiée, une compatibilité avec les écoles juridiques islamiques, et une forte inspiration des expériences internationales en matière de gestion et de valorisation des waqfs.
Entre patrimoine religieux et levier économique
Dans son intervention, M. Belmehdi a souligné l’importance historique et constitutionnelle des waqfs en Algérie, rappelant les textes qui les encadrent depuis l’indépendance – notamment le décret n° 64-283 et la loi sur la famille de 1984 – ainsi que leur reconnaissance dans l’article 60 de la Constitution de 2020. Le nouveau projet s’inscrit ainsi dans la continuité des engagements présidentiels en faveur d’une Algérie souveraine, solidaire et moderne. Le texte entend répondre aux défis actuels, notamment en matière de transparence, de protection contre les détournements et d’optimisation de l’exploitation des biens waqfs. La numérisation, au cœur de la réforme, est vue comme un outil de gouvernance permettant une meilleure traçabilité et efficacité de gestion. Le rapport préliminaire de la Commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses – lu par M. Mahmoud Ahmed Khouna, a salué les avancées apportées par le texte. Il a notamment mis en avant sa capacité à renforcer les valeurs de solidarité et à repositionner les waqfs comme pilier de développement national. Les membres du Conseil de la Nation ont ensuite exprimé leurs observations et préoccupations. Les interventions ont principalement porté sur l’état actuel de l’inventaire national des biens waqfs, les démarches de récupération des biens usurpés et la régularisation des terres agricoles waqfs attribuées dans le cadre des concessions agricoles. Le ministre a pris le soin d’apporter des réponses détaillées aux différentes interrogations, réaffirmant l’engagement du gouvernement à garantir la transparence et l’efficacité dans la mise en œuvre de cette réforme. La Commission compétente du Conseil de la Nation travaille actuellement à la finalisation de son rapport complémentaire. Celui-ci déterminera sa position officielle sur le texte, en prévision de la séance plénière prévue pour le lundi 7 juillet 2025, qui devrait se solder par un vote. Avec cette réforme, le gouvernement espère insuffler une dynamique nouvelle au secteur des waqfs, en le dotant d’un socle législatif moderne et en adéquation avec les ambitions d’une société algérienne en pleine mutation.
ABED MEGHIT
