Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a présenté, hier devant les membres du Conseil de la nation, le projet du code de procédure pénale.
Lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, M. Boudjemaa a souligné que les amendements proposés s’inscrivaient dans le cadre du « renforcement de l’arsenal juridique national lié au système judiciaire », qui constitue « l’un des principaux axes du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à garantir l’indépendance et la modernisation du secteur, et à répondre aux aspirations des citoyens à une justice forte ».
« Tous les concernés dont les avocats, les magistrats et les auxiliaires de justice, ont participé à l’élaboration de ce projet de loi », a ajouté le ministre, soulignant que les dispositions proposées « établissent un juste équilibre entre la sanction pénale infligée aux criminels et leur droit à un procès équitable ».
Parmi les amendements les plus importants proposés, figurent « l’introduction de mesures alternatives aux poursuites pénales à l’encontre des personnes morales, comme le report des poursuites dans certains délits définis, contre la restitution des fonds, biens et revenus détournés ou transférés à l’étranger ou l’équivalent de leur valeur, et le paiement intégral des montants dus au Trésor public », précise le ministre. Ces amendements prévoient également « la création d’une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués pour combler le vide institutionnel en matière de gestion des revenus criminels ».
Les nouvelles dispositions proposées visent, en outre, selon M. Boudjemaa, à « améliorer la gestion des affaires pénales et à généraliser le système d’ordonnance pénale pour inclure toutes les infractions, ce qui permettra de traiter les affaires simples rapidement et efficacement », outre « la régulation de la gestion des biens saisis ».
Le ministre a affirmé par ailleurs, que les nouvelles dispositions permettront de « renforcer les droits des individus, et leurs libertés, notamment à travers la consécration du droit de recours devant le procureur général, et le renforcement des droits de la défense durant toutes les étapes de l’action publique ».
