La Direction générale de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés a organisé un séminaire national sur les contentieux et litiges dans la protection sociale. Outre le directeur général de la caisse , cette rencontre a vu la présence du Président de la cour supréme, du Directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole, des representants des agences d’assurance et de la cour supréme.
Dans son intervention, le Directeur général de la cnas a rappelé, que ce séminaire s’articule essentiellement autour des litiges relatifs à l’application de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale entre la cnas et les assurés sociaux.
Le contentieux générale de la sécurité sociale a-t-il rappelé qui est régi par la loi n° 08-08 implique des recours préalables devant des commissions avant tout recours juridictionnel.
Le Président de la cour supréme a de son coté insisté sur le le role essentiel de son institution pour garantir à toutes les parties en conflit la sécurité juridique et judiciaire qui reste un système global et complet.
La représentante de la cour supréme a appelé dans son intervention toutes les parties concernées à s’equiper et surtout s’imprégner de tout l’arsenal juridiques qui régit les compagnies d’assurance pour eviter d’avoir un recours abusif aux tribunaux pour trancher les conflits.
Toujours dans son intervention, la représentante de la cour supréme a levé le voile sur un point très important qui a de tout temps prété à confusion, puisqu’il s’agit de différencier entre accident de trajet et accident de la route en indiquant qu’il n’est pas possible juriquement parlant de bénéficier de deux réparations sur le meme dommage et le meme préjudice, et que les campagnies d’assurance devraient impérativement restituer les indémnités de l’assuré à la caisse qui l’a indémnisé, renforçant ainsi et d’une maniére très professionnelle la relation entre les campagnies et les caisses d’assurance.
