Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’assemblée. L’adoption s’est déroulée en présence du ministre des Finances, M. Abdelkrim Bouzred, de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, ainsi que de membres du gouvernement.
Le texte présente les résultats de l’exécution de la Loi de finances, qui démontrent que les recettes réalisées en 2022 ont atteint 7244 milliards de DA, alors que les dépenses budgétaires exécutées se sont élevées à 10494 milliards de DA. Pour ce qui est des dépenses, elles ont enregistré une baisse de 1116 milliards de DA par rapport aux prévisions de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2022, lesquelles ont été réparties en 7443 milliards de DA de dépenses de fonctionnement et 3050 milliards de DA de dépenses d’équipement, avec un taux de consommation estimé à 90,4 %. Quant aux comptes spéciaux du Trésor, ils ont enregistré, à la clôture de l’exercice 2022, un solde positif de 2169 milliards de DA, contre 477 milliards de DA à la fin de l’année 2021. Le projet de loi portant règlement budgétaire constitue un instrument essentiel pour vérifier la conformité des prévisions des lois de finances avec les résultats effectifs, ainsi que les conditions d’exécution des mesures liées aux objectifs fixés et l’évaluation de leurs résultats.
APN : adoption de la loi relative à la mobilisation générale
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à l’unanimité, la loi relative à la mobilisation générale. Le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Ce texte, qui définit les dispositions relatives à la mobilisation générale prévue à l’article 99 de la Constitution, contribuera à « enrichir le système législatif national permettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour bien se préparer à faire face aux dangers potentiels, notamment dans le contexte géostratégique actuel aux niveaux mondial et régional, marqué par des changements effrénés auxquels nous devons nous adapter », avait indiqué le ministre de la Justice.
APN : adoption à la majorité du projet de loi régissant les activités minières
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi régissant les activités minières, qui vise à accroître l’attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d’investissement dans ce domaine. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, chargée des Mines, Karima Tafer, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement. Ce texte contient une série de mesures, d’incitations et de dispositions visant à encourager l’investissement minier en Algérie, en renforçant la transparence et la stabilité dans le secteur et en s’adaptant aux évolutions qu’il connaît.
