Les services de la wilaya de Mostaganem ont procédé à la régularisation de 11 dossiers liés aux terres agricoles mises en valeur, a indiqué, mercredi, un communiqué de ces mêmes services. La même source précise que le wali de Mostaganem, Ahmed Boudouh, a présidé, mardi, une réunion de la commission de wilaya chargée de l’application des dispositions de l’arrêté interministériel du 29 novembre 2022, relatif aux modalités et aux délais de régularisation des terres agricoles mises en valeur. Cette réunion a été consacrée à l’examen et au traitement de 42 dossiers liés à la mise en conformité de ces terres, dans le cadre de l’effort visant à régulariser les situations foncières en suspens et à faciliter leur exploitation par les agriculteurs conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, a-t-on expliqué de même source.
A ce titre, la commission a approuvé 11 dossiers ayant satisfait les conditions légales, rejeté 17 autres en raison de leur caractère litigieux ou de l’absence d’exploitation effective, et a reporté l’examen de 14 dossiers en attente de la finalisation des enquêtes de terrain sur l’exploitation réelle des terres, ajoute-t-on. Les dossiers concernés portent sur des assiettes foncières situées dans les daïras de Bouguirat, Aïn-Tedeles et Kheïredine. Lors de cette réunion, le wali a insisté sur la nécessité d’accélérer l’examen des dossiers en suspens et de garantir une coordination efficace entre les différents services concernés afin d’assurer un traitement rigoureux et transparent de toutes les situations, conclut le communiqué.
