Le Parlement européen a soutenu, à une très large majorité, la simplification de la taxe carbone aux frontières de l’UE, avec une exemption pour les petits importateurs.
Seuls ceux qui importent plus de 50 tonnes par an de produits jugés polluants seront désormais concernés par la loi.
La mesure a été approuvée par des eurodéputés de tous bords, par 564 voix contre 20 et 12 abstentions.
L’Union européenne avait adopté en 2022 ce « mécanisme d’ajustement carbone » aux frontières (CBAM) qui vise les secteurs les plus polluants comme l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.
En pratique, l’importateur doit déclarer les émissions de CO2 liées au processus de production, et si celles-ci dépassent les standards européens, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE.
Surnommé « taxe carbone », le mécanisme est mis en place depuis octobre 2023 pour une phase de test.
Selon la Commission européenne et de nombreux eurodéputés, cette période transitoire a permis d’identifier que les seuils choisis jusqu’ici – à partir de 150 euros par importation de produits – étaient nettement trop bas.
Le passage à 50 tonnes par an permettra d’exempter 90% des importateurs, principalement des PME et des particuliers, dont les émissions de CO2 sont considérées comme marginales.
La mesure s’inscrit dans une politique de simplification engagée par la Commission européenne pour soutenir la compétitivité des entreprises.
Les prochaines mois, la Commission européenne doit statuer sur la possibilité d’étendre ce mécanisme carbone à d’autres secteurs comme l’automobile et l’aéronautique.
