Les participants à la seconde journée du deuxième Colloque national sur les relations fonctionnelles entre la Cour constitutionnelle et les pouvoirs publics, clôturé jeudi à Tlemcen, ont mis en lumière le rôle et les missions de la Cour constitutionnelle. Le vice-président du Conseil d’Etat, Benahmed Lakhdar, a donné un aperçu sur l’évolution de la justice administrative, soulignant l’importance de la Cour constitutionnelle et son rôle, précisant que le Conseil d’Etat constitue l’un des piliers de la protection des citoyens contre les abus de l’administration. Aliane Bouziane, membre de la Cour constitutionnelle, a évoqué la relation complémentaire entre la justice ordinaire et la Cour constitutionnelle dans le cadre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité.
Il a insisté sur l’importance de l’usage judicieux de ce mécanisme par le juge du fond, afin d’éviter les abus et garantir la pertinence des recours. Yahia Badir, de l’université d’Aïn Tmouchent, a souligné que le contrôle de constitutionnalité des lois est l’un des mécanismes essentiels mis en place par le constituant pour garantir le respect de la Constitution et assurer un équilibre entre la primauté constitutionnelle et la sécurité juridique, comme prévu par l’article 225 de la Constitution de 2020. Noureddine Mohamed Karim, de l’université de Mostaganem, a rappelé que la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle constitue l’une des réformes majeures du droit constitutionnel algérien depuis l’indépendance. Zohra Kilani, de l’université d’Oran, a abordé la question des omissions législatives et leur traitement par la justice constitutionnelle, mettant en avant l’expérience jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle.
Lors de la clôture de cet événement, organisé par la Cour constitutionnelle en coordination avec l’université Abou Bakr Belkaïd de Tlemcen, sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a déclaré que ce colloque est le fruit du partenariat institutionnel que la Cour s’efforce, depuis sa création, à concrétiser sur le terrain avec ses partenaires nationaux, en particulier les institutions ayant des relations fonctionnelles avec elle en vertu de leurs compétences constitutionnelles, telles que le Conseil de la nation, l’Assemblée populaire nationale (en tant que parties requérantes), la Cour suprême et le Conseil d’Etat (en tant que parties de renvoi en matière d’exception d’inconstitutionnalité). Les travaux de la deuxième journée ont porté sur plusieurs interventions, notamment » La relation entre la Cour constitutionnelle et la justice administrative « , » L’impact des dispositions transitoires de la Constitution sur le contrôle de constitutionnalité « , » Les critères d’appréciation de la recevabilité des exceptions d’inconstitutionnalité par les juridictions « , qui ont été présentées par des enseignants-chercheurs de diverses universités du pays, ainsi que par des membres de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’Etat.
