Les participants à une journée d’études organisée samedi dans la wilaya d’Illizi sur « La propriété foncière agricole par la mise en valeur, en vertu de la loi 83-18 du 13 août 1983 », ont appelé à la nécessité d’actualiser cette loi pour se mettre au diapason de la dynamique que connait le secteur agricole dans le pays.
Les intervenants lors de cette rencontre, initiée en coordination avec la cour d’Illizi, le centre universitaire, et la direction des services agricoles (DSA), ont souligné l’importance de numériser le processus du dossier de demande d’acquisition d’une surface agricole, la création de nouveaux périmètres agricoles par décision de wilaya, et le remplacement de la commission de la daïra chargée d’étudier les demandes de terres agricoles, par une autre commission technique qui prendra en charge cette mission, et qui sera chargée aussi d’approuver les demandes sur les terres agricoles.
Il ont préconisé également que la superficie agricole accordée actuellement soit limitée de 1 à 20 hectares au maximum, et qui sera destinée uniquement aux jeunes, ainsi que de réduire le délai fixé pour achever l’opération de mise en valeur de cinq (5) à deux (2) années.
Les participants à cette rencontre ont suggéré aussi de remplacer l’accession à la propriété foncière agricole (APFA), par l’acquisition de la propriété foncière agricole.
Les recommandations de cette journée d’études incluaient également la nécessité de la révision de la loi concernant la partie ayant droit de résilier les contrats en cas de non-réalisation d’un projet de mise en valeur, et de confier cette prérogative à l’administration, dans l’objectif d’éviter les longs délais qui affectent la récupération des propriétés agricoles.
De nombreux responsables locaux concernés par ce dossier, dont les chefs de daïras d’In Aménas, Debdeb et de Bordj Omar Dris ont pris part à cette rencontre par visioconférence, ainsi que des membres de l’appareil judiciaire.
Des communications ont été présentées durant les travaux de cette journée d’étude organisée au siège du secrétariat général de la wilaya d’Illizi, portant notamment sur les circonstances de la promulgation de cette loi et ses objectifs, les conditions d’acquisition de la propriété foncière, et les procédures d’acquisition des terres agricoles, ont indiqué les organisateurs.
