Le groupe de travail chargé d’enrichir l’avant-projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création des associations a auditionné, dimanche, la Déléguée nationale à la protection de l’enfance, Meriem Cherfi, indique un communiqué de l’Assemblée populaire nationale.
« Le vice-président de l’Assemblée populaire nationale, Zouhaier Nasri, qui supervise le groupe de travail chargé d’enrichir l’avant-projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création des associations, a tenu, ce jour, une réunion au cours de laquelle il a auditionné la Déléguée nationale à la protection de l’enfance, Mme Meriem Cherfi », précise la même source.
A cette occasion, M. Nasri a salué le rôle joué par l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance (ONPPE) dans la protection de cette catégorie. Pour sa part, Mme Cherfi a rappelé que « l’Algérie a réalisé des progrès considérables en matière de protection et de promotion de l’enfance », soulignant que ce texte constituera « un nouveau jalon qui s’ajoutera aux acquis réalisés ».
Lors de la réunion, la Déléguée nationale a présenté une série d’observations et de propositions concernant plusieurs articles de cet avant-projet de loi, conclut le communiqué.
Amendement de la loi sur le Tribunal des conflits : la Commission des affaires juridiques de l’APN auditionne un conseiller auprès de la Cour suprême
La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, dimanche, une réunion consacrée à l’audition de M. Takka Boussaad, conseiller auprès de la Cour suprême, commissaire d’Etat près le Tribunal des conflits, et ce dans le cadre du débat du projet de loi organique relative aux attributions du Tribunal des conflits, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
A l’entame de la réunion, le président de la Commission, Hicham Sifer, s’est félicité « des propositions constructives » formulées par les membres de la Commission sur ce projet de loi traduisant « une vision globale » à même de renforcer le rôle du Tribunal des conflits et d’assurer une performance optimale lui permettant de statuer, rapidement et efficacement sur les affaires relevant de sa compétence.
De son côté, le conseiller auprès de la Cour suprême a abordé les dispositions nouvelles contenues dans le projet de loi, relevant plus particulièrement, la proposition concernant la prolongation du délai de forclusion pour intenter une action devant le Tribunal des conflits, de deux mois à 6 mois, insistant sur la numérisation des requêtes, notamment dans le cas de l’échange électronique.
Lors de cette réunion, l’accent a été mis sur l’importance de traiter les points suscités, en vue de formuler « une loi intégrale » qui répond aux besoins du Tribunal des conflits et renforce son rôle dans la réalisation de la justice, tout en statuant sur les conflits de compétence entre différentes juridictions », a conclu le communiqué.
