Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a présenté, jeudi, un exposé devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet d’amendement de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.
A l’entame de la réunion, le président de la commission, Hicham Sifer a salué « les efforts du ministère de la Justice dans la modernisation et le renforcement de l’arsenal juridique », soulignant que l’examen du projet de la loi organique relatif aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits s’inscrivait dans le cadre de « la poursuite de l’adaptation de la législation nationale aux dispositions de la Constitution, et de la prise en charge des insuffisances et lacunes enregistrées dans sa mise en œuvre pour clarifier certaines dispositions et compléter d’autres ».
Prenant la parole, le ministre de la Justice a affirmé que le principal objectif de cet amendement était d' »optimiser la performance du Tribunal des conflits, de simplifier les procédures de juridiction et d’assurer davantage de stabilité et de jurisprudence ».
Lors de sa présentation, il a détaillé les principales modifications prévues par le projet, notamment « la révision de l’appellation de la loi, conformément à l’article 179 de la Constitution, afin de refléter avec précision l’organisation, le fonctionnement et les compétences du Tribunal des conflits » ainsi que « l’augmentation du nombre de juges du tribunal de 7 à 9 pour garantir le bon déroulement des audiences sans dysfonctionnement ni ajournement » outre « l’unification des procédures de nomination en adoptant un système d’alternance entre les magistrats de la Cour suprême et ceux du Conseil d’Etat pour désigner les commissaires d’Etat ». Les amendements proposés prévoient également « la prolongation du mandat du président du tribunal et des magistrats de 3 à 5 ans pour garantir la stabilité de la jurisprudence ». Dans ce cadre, M. Boudjemaa a souligné que ces amendements « renforceront l’efficacité du Tribunal des conflits de manière à garantir les droits des justiciables », mettant en avant « l’importance des révisions constitutionnelles et législatives dans le développement du système judiciaire en Algérie pour être diapason des mutations nationales et internationales ».
Pour leur part, les membres de la commission ont mis l’accent sur « l’importance de ce projet dans l »optimisation des performances de la justice algérienne », exprimant leur « disposition à débattre de ces amendements de manière approfondie pour parvenir à un consensus à même de garantir l’intérêt du citoyen et de servir la justice », conclut la même source.
Boughali préside une réunion préparatoire en prévision du Colloque parlementaire sur les explosions nucléaires françaises en Algérie
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a présidé, jeudi, une réunion de coordination de la commission chargée de la préparation du Colloque parlementaire sur les explosions nucléaires françaises en Algérie durant l’occupation, qui constituent un crime contre l’humanité et l’environnement, a indiqué un communiqué de l’Assemblée. « Le travail réalisé par la commission chargée de la préparation a été poursuivi lors de cette réunion qui a porté sur le programme préliminaire de l’événement, le lieu et la date de sa tenue ainsi que sur les préparatifs matériels, logistiques et humains », précise-t-on de même source. Ont pris part à la réunion, le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, Said Hamici, le coordinateur de la commission chargée de la préparation, Abdessalam Bachagha, ainsi que des cadres de l’APN, conclut
le communiqué.
Le secteur de la Poste et des Télécommunications œuvre sans relâche à améliorer les services d’Algérie Poste (ministre)
Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a affirmé, jeudi à Alger, que son secteur œuvrait sans relâche à développer et à améliorer les services d’Algérie Poste.
S’exprimant lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, le ministre a précisé que la stratégie adoptée pour moderniser l’entreprise Algérie Poste reposait essentiellement sur la densification du réseau postal, l’élargissement du parc des bureaux de poste fixes et mobiles, le renforcement des capacités des ressources humaines pour offrir des services de qualité et le développement du service de paiement électronique.
Il a, à cette occasion, souligné qu’il sera procédé au renforcement des bureaux de poste avec 600 nouveaux distributeurs automatiques de billets (DAB), qui seront installés « dans les prochains jours », précisant qu’ils seront suivis d’un autre lot cette année.
S’agissant de la disponibilité des liquidités dans les distributeurs, M. Zerrouki a assuré avoir donné des « instructions fermes » pour réparer les distributeurs automatiques de billets en panne et prendre des mesures pour alimenter en continu ces distributeurs.
APN : la commission de l’éducation écoute les préoccupations de représentants d’associations de parents d’élèves
La commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses de l’Assemblée populaire nationale (APN), a reçu, jeudi à Alger, des représentants d’associations de parents d’élèves pour écouter leurs préoccupations, et ce, dans le cadre du programme de la commission visant à valoriser l’action participative, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement. Le président de la commission, Afif Bleila, a précisé que cette rencontre avec des représentants d’associations de parents d’élèves avait permis de discuter de plusieurs sujets importants, notamment ceux liés aux programmes scolaires et aux mécanismes d’enseignement, en vue de trouver des solutions aux problèmes auxquels le secteur est confronté comme la surcharge des classes et le phénomène des cours particuliers, précise la même source.
De leur côté, les représentants des associations de parents d’élèves ont insisté sur la nécessité de préserver la stabilité au sein des établissements éducatifs, notamment à l’approche des examens du deuxième trimestre, mettant en garde contre « les messages tendancieux sur les réseaux sociaux publiés par des comptes anonymes à des fins de déstabilisation ».
Ils ont également appelé la communauté éducative à « s’engager activement pour défendre les intérêts des élèves et l’intérêt supérieur du pays ».
Le système algérien de sécurité sociale repose sur le principe de solidarité entre les générations (ministre)
Le système de sécurité sociale en Algérie repose sur le principe de solidarité entre les générations et l’unification du système de couverture sociale avec l’affiliation obligatoire des travailleurs salariés et non-salariés, a déclaré jeudi le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb.
Le système de sécurité sociale en Algérie repose sur « le principe de solidarité entre les générations et l’unification du système de couverture sociale avec l’affiliation obligatoire de tous les travailleurs salariés et non-salariés », a précisé le ministre lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales à des membres du gouvernement. A une question sur le remboursement des ordonnances par la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), il a fait savoir que les dépenses des caisses de sécurité sociale « augmentent chaque année », en raison du « nombre croissant des bénéficiaires des prestations de l’assurance maladie », précisant que la liste des médicaments remboursables « dépasse les 7130 médicaments » et que cette liste est mise à jour de manière « périodique et continue ». Tous ces indicateurs « soulignent la dimension sociale de l’Etat algérien, que nous devons valoriser et dont nous devons être fiers », a-t-il déclaré.
M. Bentaleb a abordé également la question de l’emploi dans les wilayas du Sud, précisant que ce dossier « est soumis à une série de dispositions juridiques » pour « assurer un traitement transparent des offres d’emploi à travers le système des grands comptes appliqué par l’Agence nationale de l’emploi (ANEM) ».
Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le financement des activités du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS) se fait à travers « un pourcentage des cotisations patronales et des aides directes accordées par l’Etat », précisant que le financement de l’habitat rural est « une priorité » pour le fonds qui œuvre à « faire bénéficier les travailleurs et les retraités de cette formule de
logement ».
