La ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali a présenté, hier au Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi n 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, visant à asseoir une économie verte et à doter les futures générations d’outils efficaces leur permettant de préserver la santé publique et l’environnement.
Lors d’une séance présidée par le président du Conseil, M. Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, la ministre de l’Environnement a indiqué que le texte de la nouvelle loi reflétait « l’engagement de l’Algérie à passer vers une économie circulaire, permettant de réduire le volume des déchets, de protéger l’environnement et d’assurer un développement durable, à même de garantir un avenir plus durable aux générations futures ».
Le texte de la nouvelle loi prévoit plusieurs mesures, notamment l’élaboration de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets et la mise en place d’un système numérique pour leur gestion. Il s’agit également de l’introduction de nouvelles définitions inspirées des principes fondamentaux de l’économie circulaire consacrées par les Nations Unies. Le texte de loi consacre, en outre, des outils de planification, tels que l’élaboration du plan national de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes, y compris les déchets dangereux.
Les principes fondamentaux de l’économie circulaire ont été introduits dans ce texte de loi, notamment « le principe de responsabilité élargie du producteur ».
Ainsi, « Chaque producteur ou détenteur de déchets est tenu d’assurer ou d’œuvrer à assurer une valorisation des déchets ». Le projet de loi prévoit, en outre, une conception écologique concernant l’introduction systématique des aspects environnementaux, à partir de la conception et du développement des produits en vue d’en réduire les effets environnementaux négatifs durant leur période de vie et le passage de « la description de déchet » à « celle de substance ou de produit » après sa valorisation.
Le projet de loi porte aussi sur une classification pyramidale des modes de traitement, le remplacement progressif de l’utilisation des produits plastiques à usage unique et la mise en place d’un système adapté par les producteurs et les distributeurs pour encourager les consommateurs à contribuer à la collecte sélective des déchets.
Par ailleurs, le texte propose la révision des dispositions pénales et des sanctions et leur renforcement pour les rendre plus coercitives, ajoute la ministre.
Les députés de l’APN avaient adopté le projet de loi le 23 décembre dernier.
APN : le groupe chargé d’enrichir l’avant-projet de loi sur les associations auditionne la présidente du CRA
Le groupe chargé d’enrichir l’avant-projet de loi organique sur les associations a auditionné, dimanche au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN), la présidente du Croissant-Rouge algérien (CRA), Mme Ibtissem Hamlaoui, indique un communiqué de cette institution législative.
Dans ce cadre, le président du groupe, vice-président de l’APN, M. Nasri Zouhaier, a souligné « l’importance accordée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à cette loi organique encadrant le mouvement associatif, qui est l’un des leviers de la société », précise la même source.
Pour sa part, Mme Hamlaoui a donné un aperçu sur la création et la nature juridique du Croissant-Rouge algérien et soumis ses propositions à ce sujet, notamment conférer au CRA le caractère d’association d’utilité nationale, selon la même source.
Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l’examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations
Le groupe de travail chargé de l’examen des deux avant-projets de loi organiques relatifs aux partis politiques et aux associations a poursuivi, dimanche, sa série de réunions, a indiqué un communiqué du Conseil de la nation.
« Chargé par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, le groupe de travail chargé de l’examen des deux avant-projets de loi organiques relatifs aux partis politiques et aux associations a poursuivi, dimanche au siège du Conseil, sa série de réunions, sous la présidence du vice-président du Conseil de la nation, chargé des relations extérieures et coordinateur du groupe de travail, Mohamed Reda Oussahla », précise la même source. Ce groupe de travail avait été installé, le 14 janvier, par le président de la chambre haute du Parlement, conformément aux orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
