La Ligue de protection des prisonniers sahraouis a affirmé dans son rapport annuel 2023 que les violations graves des droits de l’homme se poursuivent au Sahara Occidental, avec une intensification de la répression et des arrestations arbitraires exercées par les autorités d’occupation marocaines à l’encontre des Sahraouis qui luttent pour la liberté et la justice.
Dans ce rapport annuel, la Ligue a noté que les autorités marocaines continuent de nier le droit des citoyens et des militants sahraouis à un procès équitable, en les soumettant à des poursuites judiciaires illégales basées sur des procès-verbaux falsifiés et signés sous la contrainte et la torture, en violation totale des garanties prévues par les lois procédurales.
La Ligue a précisé que les événements et faits rapportés dans ce document ne peuvent être dissociés de la situation juridique et politique du territoire du Sahara Occidental. Toutes les violations enregistrées dans la région depuis 1975 sont essentiellement liées aux changements territoriaux opérés par le Maroc après l’occupation de la région et son refus de reconnaître le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
La Ligue a également enregistré plusieurs procès au cours de l’année 2023 concernant les prisonniers politiques sahraouis, dont le plus notable est celui du défenseur des droits de l’homme, et membre de la Ligue de protection des prisonniers sahraouis, Jamal Akreedich, qui a été libéré après près de six mois de détention et plusieurs reports d’audience.
Son dossier a été examiné après que toutes les accusations portées contre lui aient été réfutées, et la défense a démontré l’absence de toute preuve dans les rapports judiciaires. Concernant la santé et le droit aux soins, le rapport a souligné que l’occupation marocaine continue d’imposer des tortures systématiques aux prisonniers sahraouis tout en leur refusant les soins médicaux, les contacts avec leurs familles, ainsi que les droits les plus élémentaires garantis par les conventions internationales.
Parmi les exemples les plus frappants de cette répression brutale figure le sort des prisonniers du groupe « Gdeim Izik », tels que Sidi Abdallah Ahmed Sidi Abah, Ibrahim Dedi Ismaili, Hussein Ibrahim, le président honoraire de la Ligue, Ahmed Bachir Ahmed Sebai, et Mohammed Ahmini Rouh Bani. Le rapport a ajouté que l’occupation marocaine continue de réprimer toute voix sahraouie réclamant la liberté.
En octobre 2023, le militant des droits de l’homme Brahim Dier a été arrêté à Laâyoune occupée après avoir participé à une manifestation pacifique réclamant le droit à l’autodétermination, et a été menacé de torture pendant les interrogatoires et détenu pendant de longues périodes sans procès équitable. Quant à l’étudiant sahraoui Mohamed Bachir, il a été arrêté en janvier 2023 en raison de ses publications sur les réseaux sociaux appelant au respect des droits du peuple sahraoui, rejoignant une longue liste de prisonniers politiques confrontés à une répression continue pour leur lutte pacifique. La Ligue a précisé que ces violations ne se limitaient pas à la torture physique et psychologique, mais comprenaient également le refus aux Sahraouis d’exprimer leurs opinions.
Elle a souligné que les forces d’occupation marocaines réagissent avec une violence excessive à tout mouvement populaire ou manifestation pacifique. Les journalistes qui ont tenté de couvrir ces événements, tels que Mohamed Abdullah, ont été arrêtés et détenus dans des conditions dégradantes dans le but de faire taire toute voix opposée à l’occupation.
Dans un effort pour effacer l’identité sahraouie, selon le même rapport, l’occupation marocaine mène une politique claire de marginalisation de la culture sahraouie, interdisant l’enseignement de la langue hassanya dans les écoles sahraouies et empêchant l’organisation d’événements culturels célébrant l’héritage sahraoui. De plus, des bibliothèques contenant des livres sur l’histoire du Sahara Occidental ont été fermées, ce qui fait partie d’une politique d’effacement de la mémoire culturelle sahraouie.
Alors que toutes les lois et législations garantissent aux victimes le droit de déposer une plainte et d’obtenir réparation, les autorités judiciaires marocaines ainsi que la Direction des prisons ignorent souvent les plaintes des prisonniers politiques sahraouis et de leurs familles. Elles exercent également des pressions sur les plaignants pour qu’ils retirent leurs plaintes et manipulent leurs déclarations lorsqu’ils sont entendus, ce qui constitue une violation continue du droit à la réparation. En ce qui concerne l’ONU, le rapport a appelé à accorder à la Mission des Nations Unies pour l’organisation du référendum au Sahara Occidental (MINURSO) davantage de pouvoirs.
Le rapport a affirmé que le prolongement de la mission de la MINURSO pour une année supplémentaire sans lui accorder ces pouvoirs représente une poursuite du mépris des souffrances du peuple sahraoui. Dans ce contexte, la Ligue de protection des prisonniers sahraouis a précisé que la persistance de ces violations menace la sécurité et la stabilité de la région, appelant les organisations internationales à prendre des mesures efficaces pour faire pression sur les autorités marocaines afin de respecter les droits de l’homme et de protéger la liberté d’expression au Sahara Occidental.
Un réseau italien de solidarité avec le peuple sahraoui alerte sur les tentatives du Maroc d’imposer le fait accompli au Sahara occidental
Une série d’initiatives et de pétitions destinées à alerter l’opinion italienne et internationale sur les tentatives du Maroc d’imposer le fait accompli dans les territoires occupés du Sahara occidental, a été lancée cette semaine par le Réseau italien de soutien à la cause sahraouie. Ce réseau, composé de près de 240 associations de solidarité avec le peuple sahraoui, veut sensibiliser les institutions italiennes, européennes et internationales sur le sort du peuple sahraoui, condamné à l’exil par l’occupant marocain qui a multiplié, ces dernières années, les tentatives pour contourner la légalité internationale et asseoir son contrôle sur ce territoire.
Le réseau dénonce, à ce titre, le soutien apporté par la France et l’Espagne au pseudo plan d’autonomie marocain pour la Sahara occidental, rejetant toute solution qui ne garantit pas le respect du droit « imprescriptible et inaliénable » du peuple sahraoui à l’autodétermination. Selon ce réseau, les derniers arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) invalidant définitivement les accords commerciaux liant l’UE au Maroc remettent en perspective la lutte du peuple sahraoui pour son indépendance et soulignent la nécessité de résoudre ce conflit, vieux de près de 50 ans, conformément aux résolutions de l’ONU qui préconisent « une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».
Le 4 octobre, la CJUE a invalidé définitivement deux accords commerciaux conclus entre l’UE et le Maroc en 2019 sur la pêche et l’agriculture. La haute juridiction européenne a conclu que ces accords, « auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités ». Dans un autre arrêt, la Cour a souligné la nécessité que l’indication du pays d’origine qui doit figurer sur les melons et les tomates importés dans l’UE, « ne peut désigner que le seul Sahara occidental, puisque ces produits sont récoltés sur ce territoire », rappelant, une nouvelle fois, qu' »au regard du droit international, le Sahara occidental dispose d’un statut propre et distinct ».
Se félicitant de la décision « historique » de la CJUE, le réseau italien de soutien à la cause sahraouie salue également le « sursaut de conscience » des juges européens. Dans ce contexte, le réseau a réaffirmé sa détermination à œuvrer pour la relance de processus de paix de l’ONU au Sahara occidental, soulignant la nécessité de le tenir à l’abri des « marchandages politiques et économiques ».
Déplorant le retard pris dans la résolution de ce conflit, le réseau a regretté également le « silence complice » de la communauté internationale, notamment face aux violations des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés. Ce réseau s’est fixé, d’ailleurs, pour objectif de militer pour « l’élargissement du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (MINURSO) à la surveillance des droits de l’homme ».
Dans son rapport au Conseil de sécurité sur la situation concernant le Sahara occidental, en octobre dernier, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, s’est dit « préoccupé » par le manque d’accès « persistant » du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) au Sahara occidental. M. Guterres avait affirmé que le HCDH a continué de recevoir des rapports faisant état de « restrictions, d’intimidation et de harcèlement visant les militants sahraouis qui défendent le droit à l’autodétermination, preuve que l’espace civique se réduit de plus en plus ».
