Un tribunal néerlandais rend mardi son verdict concernant le recours du groupe pétrolier Shell, accusé par sept ONG de défense de l’environnement de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de s’aligner sur l’accord de Paris de 2015 sur le climat.
Le tribunal, situé à La Haye, avait enjoint en 2021 au groupe anglo-néerlandais de réduire ses émissions nettes de CO2 d’au moins 45% d’ici à la fin 2030 par rapport à 2019, estimant qu’elles contribuaient au réchauffement climatique et à ses conséquences désastreuses.
Shell a interjeté appel de la décision, considérant qu’il n’y a pas de base légale pour les revendications d’ONG et que ce processus relève d’une décision politique au niveau gouvernemental.
« Nous ne pensons pas qu’une décision de justice contre une entreprise soit la bonne solution pour la transition énergétique, » indique le groupe sur son site.
Le jugement de mardi fait suite à quatre jours d’audience en avril dernier, selon l’organisation Milieudefensie, branche néerlandaise des Amis de la Terre, lors d’une conférence de presse.
A l’issue du verdict, il existe une troisième et dernière possibilité pour les deux parties de saisir une Cour de cassation, « auquel cas cette instance se concentrerait davantage sur les aspects procéduraux que sur les éléments factuels apportés par les deux parties », a expliqué Milieudefensie.
L’ordre du tribunal vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant non seulement des activités de Shell, mais également des produits que le groupe vend.
