Le Conseil de la nation a entamé, lundi, le débat du texte de loi relatif à la criminalisation de la colonisation française en Algérie, lors d’une plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri.
Ce texte de loi s’inscrit dans un processus national visant à la consolidation des références historiques de l’Etat algérien et à la préservation de la Mémoire collective.
Le texte, qui comprend cinq (05) chapitres et vingt-sept (27) articles, s’appuie sur les principes du Droit international qui consacrent le droit des peuples à la réparation juridique, à la justice historique et à l’obligation de rendre des comptes.
Le texte de loi vise à énumérer les crimes du colonialisme français et à définir la responsabilité de l’Etat français face à son passé colonial en Algérie, outre la mise en place de mécanismes pour exiger la reconnaissance et des excuses, et la promulgation de dispositions pénales criminalisant l’apologie du colonialisme.
