Comptes commerciaux : la Banque d’Algérie assouplit et clarifie les modalités d’alimentation des fonds

dknews
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Dans une décision attendue par les opérateurs économiques et les établissements bancaires, la Banque d’Algérie (BA) a rendu publique, ce lundi 5 janvier 2026, une nouvelle note réglementaire autorisant explicitement l’alimentation des comptes commerciaux par les moyens de paiement scripturaux ou par des versements en espèces, dans la limite et en cohérence avec le chiffre d’affaires quotidien et/ou hebdomadaire déclaré. Cette mesure marque un réajustement important du cadre bancaire, tout en réaffirmant les exigences de conformité, de vigilance et de transparence financière.

La note publiée par la Banque centrale intervient dans un contexte marqué par des interrogations croissantes des acteurs économiques, notamment les commerçants, les artisans et les petites et moyennes entreprises, suite à l’application de la note n°02/DGIG/2025 du 22 décembre 2025. Cette dernière avait suscité des incompréhensions quant aux modalités d’alimentation des comptes professionnels, en particulier en ce qui concerne les dépôts en espèces, une pratique encore largement répandue dans l’économie nationale.

Une clarification réglementaire majeure

Dans sa nouvelle communication, la Banque d’Algérie précise que « l’alimentation des comptes commerciaux peut s’opérer par les moyens de paiement scripturaux ou par versement d’espèces à concours du chiffre d’affaires quotidien et/ou hebdomadaire ». Cette formulation vise à lever toute ambiguïté et à rassurer les opérateurs économiques quant à la légalité des dépôts en espèces, dès lors que ceux-ci sont justifiés, traçables et cohérents avec l’activité réelle du client.

La BA souligne toutefois que cette autorisation s’inscrit strictement dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les flux financiers illicites. À ce titre, les banques sont appelées à maintenir, « comme par le passé », l’ensemble des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle.

Le principe de cohérence avec le profil du client réaffirmé

L’un des axes centraux de cette note réside dans l’obligation faite aux établissements bancaires de s’assurer que les opérations effectuées sur les comptes commerciaux soient en adéquation avec le profil économique du client. Autrement dit, les flux financiers doivent correspondre à la nature de l’activité exercée, au volume d’affaires déclaré, ainsi qu’aux informations économiques et fiscales dont dispose la banque.

Cette exigence vise à renforcer la transparence financière tout en préservant la fluidité des transactions commerciales. Elle constitue également un outil de régulation destiné à prévenir les opérations atypiques ou suspectes, sans pour autant entraver l’activité normale des entreprises, notamment celles opérant dans des secteurs où l’usage des espèces demeure significatif.

Un signal en direction des acteurs économiques

L’annulation et le remplacement officiel de la note du 22 décembre 2025 témoignent de la volonté des autorités monétaires de prendre en compte les réalités du terrain économique. En Algérie, une large frange de l’activité commerciale, en particulier dans le commerce de détail et certaines professions libérales, repose encore sur des transactions en espèces. La nouvelle orientation de la Banque d’Algérie apparaît ainsi comme un compromis entre les impératifs de modernisation du système financier et les contraintes structurelles de l’économie nationale.

Pour les opérateurs économiques, cette clarification constitue un signal positif, susceptible de réduire les tensions observées ces dernières semaines entre certaines catégories de commerçants et les agences bancaires. Elle devrait également contribuer à restaurer un climat de confiance, essentiel au bon fonctionnement du circuit bancaire et à la mobilisation de l’épargne au profit de l’investissement productif.

Vers une meilleure intégration de l’économie informelle

Sur le plan macroéconomique, cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large visant à favoriser l’inclusion financière et à intégrer progressivement les flux de l’économie informelle dans le circuit bancaire formel. En encadrant les dépôts en espèces par des critères liés au chiffre d’affaires réel, la Banque d’Algérie cherche à concilier flexibilité opérationnelle et rigueur réglementaire.

Cette approche graduelle pourrait, à moyen terme, encourager davantage d’opérateurs à utiliser les services bancaires, à déclarer leurs activités et à renforcer leur traçabilité financière, contribuant ainsi à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la consolidation des ressources de l’État.

Un équilibre délicat entre contrôle et accompagnement

En définitive, la nouvelle note de la Banque d’Algérie traduit une volonté d’équilibre entre contrôle prudentiel et accompagnement de l’activité économique. Si les exigences de vigilance restent de mise, l’institution monétaire affirme clairement que l’objectif n’est pas de freiner le commerce, mais de l’encadrer de manière rationnelle et conforme aux normes en vigueur.

Dans un contexte économique marqué par des réformes structurelles et des défis financiers multiples, cette clarification réglementaire pourrait constituer une étape importante vers un système bancaire plus inclusif, plus transparent et mieux adapté aux réalités du tissu économique national.

Abed MEGHIT

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