L’année 2025 s’est inscrite comme une étape charnière dans le processus de modernisation et
de consolidation de l’édifice juridique national, marquée par une dynamique législative soutenue visant à accompagner les réformes globales engagées par l’Algérie ces dernières années.
À travers la révision en profondeur de plusieurs textes de loi et la promulgation de nouveaux dispositifs juridiques, les pouvoirs publics ont cherché à adapter l’arsenal législatif aux exigences de la phase actuelle, caractérisée par la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la performance institutionnelle et la garantie effective des droits et libertés des citoyens.
Cette orientation s’inscrit pleinement dans la vision portée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a souligné à plusieurs reprises que la modernisation du cadre juridique national constitue un levier essentiel pour répondre aux attentes des citoyens et renforcer la confiance dans les institutions.
Le chef de l’État a notamment insisté sur le fait que la majeure partie des lois adoptées ou révisées vise à servir directement le citoyen, en améliorant la gouvernance publique, en renforçant la justice et en protégeant les libertés fondamentales.
Dans le domaine judiciaire, l’année 2025 a été marquée par l’adoption de textes majeurs destinés à améliorer l’efficacité et l’indépendance de la justice.
La promulgation de la loi organique relative à l’organisation du tribunal des conflits a constitué une avancée notable dans la clarification des compétences juridictionnelles et la résolution des litiges entre les différentes instances judiciaires.
Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique, à accélérer le traitement des affaires et à répondre aux aspirations des citoyens à une justice plus accessible, plus performante et plus protectrice de leurs droits.
La même dynamique s’est traduite par l’adoption du nouveau code de procédure pénale, considéré comme l’un des textes les plus structurants de l’année.
Cette réforme ambitionne de mieux protéger les deniers publics et l’économie nationale, tout en adaptant les procédures judiciaires aux mutations sociales et aux nouveaux défis liés à la criminalité.
Le nouveau code consacre également des garanties renforcées en matière de droits et libertés, en conformité avec les conventions internationales ratifiées par l’Algérie, illustrant ainsi la volonté de l’État de concilier efficacité judiciaire et respect des normes internationales.
Sur le plan de la défense nationale, la législation a été renforcée par la promulgation de la loi relative à la mobilisation générale.
Ce texte vise à consolider les capacités de défense de la nation et à renforcer la préparation des Forces armées, en mettant à leur disposition les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Cette loi traduit l’importance accordée à la préservation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du pays sur l’ensemble de son espace terrestre, aérien et maritime, dans un contexte régional et international marqué par des défis sécuritaires croissants.
Dans le même esprit, deux lois portant création de médailles militaires au sein de l’Armée nationale populaire ont été promulguées au cours de l’année.
À travers ces distinctions, la nation entend honorer les sacrifices consentis par ses enfants dans la défense de la souveraineté nationale et la préservation des valeurs de la République, tout en renforçant la reconnaissance institutionnelle de l’engagement et du dévouement des personnels militaires. Le volet social a également occupé une place centrale dans l’agenda législatif de 2025.
La promulgation de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes témoigne de la détermination des pouvoirs publics à lutter contre un fléau aux conséquences graves sur la santé publique et la cohésion sociale.
Cette loi vise à renforcer les mécanismes de prévention, à durcir les sanctions contre les réseaux criminels et à protéger particulièrement les jeunes, considérés comme les principales cibles de ce phénomène destructeur. Parallèlement, l’adoption de la loi relative à la protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des données à caractère personnel marque une avancée significative dans la protection de la vie privée des citoyens.
Ce texte encadre l’utilisation des données personnelles, renforce la lutte contre la cybercriminalité et réaffirme l’adhésion de l’Algérie aux standards internationaux en matière de protection des données, dans un contexte de numérisation croissante des services publics et privés.
La lutte contre la criminalité financière et le terrorisme a, elle aussi, bénéficié d’un renforcement législatif notable en 2025 avec la promulgation de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce texte prévoit des dispositions strictes visant à interdire l’activité des personnes et entités terroristes, à geler ou saisir leurs avoirs et à prohiber toute transaction avec elles, consolidant ainsi l’arsenal juridique national face aux menaces transnationales.
Le point culminant de cette année législative aura été l’adoption d’une proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie.
Ce texte historique vise à qualifier juridiquement les crimes commis durant la période coloniale entre 1830 et 1962, à faire porter à l’État français la responsabilité de son passé colonial et à instaurer des mécanismes permettant d’obtenir reconnaissance, excuses officielles et réparations pour les préjudices subis par le peuple algérien.
La loi prévoit également des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation et toute atteinte aux symboles de la Résistance populaire, du Mouvement national et de la Révolution du 1er Novembre 1954, consacrant ainsi la protection de la mémoire nationale.
Enfin, l’année 2025 s’est achevée par l’adoption d’une proposition de loi modifiant et complétant le code de la nationalité algérienne.
Le texte introduit la déchéance de la nationalité comme mesure exceptionnelle, applicable dans des cas précisément définis, notamment les atteintes aux intérêts supérieurs de la patrie, la haute trahison, l’intelligence avec une puissance étrangère et toute atteinte à l’unité de la société algérienne. Cette réforme vise à renforcer la protection de la souveraineté nationale tout en encadrant strictement les conditions de son application.
À travers cet ensemble de réformes, l’année 2025 aura ainsi consacré une volonté affirmée de bâtir un cadre législatif moderne, cohérent et adapté aux enjeux contemporains, plaçant le citoyen, la souveraineté nationale et l’État de droit au cœur de l’action publique.
A.M
