Dans un contexte national marqué par la volonté affirmée de moderniser la gouvernance publique et de renforcer la justice sociale, la wilaya de Tissemsilt a abrité, ce mercredi dernier, une journée d’étude et d’information d’une grande portée institutionnelle, consacrée à la modernisation de la gestion des contentieux liés à la sécurité sociale.
Cette rencontre, organisée conjointement par la Cour de justice de Tissemsilt et la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), s’est imposée comme un espace de dialogue fécond entre magistrats, experts médicaux, cadres administratifs et représentants institutionnels, tous mobilisés autour d’un même objectif : consolider le partenariat entre la justice et l’administration sociale pour une protection plus efficace des droits des assurés.
Présidant l’ouverture officielle des travaux, le wali de Tissemsilt, M. Bouzaid Fethi, a donné le ton à cette journée en saluant une initiative qui illustre parfaitement l’engagement de l’État à promouvoir une justice sociale équitable et un service public moderne, au service du citoyen.
Dans son allocution, il a insisté sur l’importance d’un dialogue constant entre les institutions judiciaires et les organismes de sécurité sociale, estimant que cette complémentarité est essentielle pour garantir la transparence, la célérité et l’équité dans le traitement des litiges.
Il a également souligné que la justice sociale constitue un pilier fondamental du développement humain et de la bonne gouvernance, rendant hommage à la démarche proactive de la Cour de justice et des responsables de la CNAS dans l’amélioration du traitement des dossiers.
De son côté, M. Haroun Abderrahmane, directeur de l’Agence CNAS de Tissemsilt, a mis en avant le rôle stratégique de la formation et de l’échange d’expériences dans la maîtrise des textes légaux et des procédures administratives.
Selon lui, la mise à jour continue des compétences des acteurs concernés permet de sécuriser les droits des assurés et d’optimiser la gestion des contentieux sociaux, dans un cadre de transparence et de rigueur juridique.
Les travaux de la journée se sont articulés autour de deux grandes sessions plénières, riches en débats et en échanges d’expériences.
La première, présidée par Mme Hachemi Leïla, vice-présidente de la Cour de justice, a porté sur les récentes jurisprudences de la Cour suprême relatives aux affaires sociales.
Le représentant de cette haute instance a présenté les évolutions juridiques et les nouvelles interprétations des textes encadrant les litiges de sécurité sociale, permettant ainsi d’uniformiser les pratiques judiciaires au niveau national.
Le Dr Boudar Amine, sous-directeur du contrôle médical à la CNAS, a, pour sa part, développé une communication sur la gestion des litiges médicaux et le rôle déterminant de la commission d’invalidité.
Il a rappelé que l’expertise médicale constitue un outil fondamental pour garantir un traitement équitable des contestations liées à l’état de santé des assurés, tout en préservant la crédibilité du système de sécurité sociale.
La seconde session, dirigée par M. Bouchenafa Mohamed, procureur général adjoint, s’est concentrée sur les aspects pratiques du contentieux social.
M.Bourouissa Abdelhadi, conseillé à la Cour, a mis en lumière les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers complexes et la nécessité d’une meilleure coordination entre les tribunaux et la CNAS pour raccourcir les délais de règlement.
Mme Cheraz Chahinez, juge au tribunal de Theniet El Had, est revenue sur la gestion des dossiers relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, insistant sur la justesse des expertises et sur l’équilibre délicat entre la protection des droits des travailleurs et la préservation de l’équilibre financier du système.
Les cadres de la CNAS, quant à eux, ont apporté un éclairage technique sur les procédures internes.
M. Lemou Fayçal, responsable de la cellule de contentieux, a expliqué les mécanismes de recours contre les tiers, tandis que M. Chaber Rachid, chef du service de recouvrement et du contentieux, a détaillé les dispositifs de recouvrement forcé et de règlement des différends, soulignant la nécessité d’appliquer les règles avec fermeté, mais dans un esprit d’équité et de justice.
Cette journée d’étude a été unanimement saluée par les participants comme un modèle de coopération interinstitutionnelle et un exemple concret de gouvernance participative.
Elle a permis de renforcer les capacités des acteurs judiciaires et administratifs tout en offrant un cadre propice à la réflexion sur les défis futurs du système de sécurité sociale.
Au-delà de l’aspect technique, cette initiative a surtout mis en lumière la volonté commune des institutions locales de rapprocher la justice des citoyens et de promouvoir une culture de la concertation, de la transparence et de la responsabilité partagée.
En clôture des travaux, les participants ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité des échanges et à la pertinence des thèmes abordés, soulignant que ce type de rencontre contribue directement à améliorer la qualité du service public et à consolider la confiance du citoyen envers les institutions de l’État.
Avec cette journée d’étude exemplaire, Tissemsilt s’affirme une fois encore comme une wilaya pionnière dans la promotion de la bonne gouvernance sociale et la modernisation du système de sécurité sociale.
Par son approche intégrée, elle donne l’exemple d’une administration à l’écoute, d’une justice réactive et d’un engagement collectif au service du citoyen et de l’équité.
R.L
