Des membres du Parlement européen ont appelé la présidente de cette institution à dénoncer « sans ambiguïté » le nouvel accord commercial conclu entre l’UE et le Maroc, l’exhortant surtout à « réprimander » la Commission européenne pour avoir agi sans consulter le Parlement.
« La volonté de la Commission de faire entrer l’accord en vigueur de manière provisoire avant que le Parlement européen n’ait eu le temps de traiter cette question, va à l’encontre de l’avis exprimé auparavant par le Parlement européen », soutiennent 29 parlementaires, dans une lettre adressée à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola.
Ils demandent à la présidente Parlement européen « d’agir fermement à ce sujet, en réprimandant officiellement et sans équivoque la Commission européenne », reprochant tout particulièrement à la Commission européenne de « vouloir qu’un accord commercial entre en vigueur, provisoirement, avant que le Parlement européen ne l’ait approuvé – chose que le parlement a déjà explicitement demandé à la Commission européenne de ne plus faire ».
La Commission européenne est également coupable de « vouloir conclure un accord qui ignore clairement de nombreuses décisions de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) sur le même sujet ».
Dans leur lettre, les élus européens estiment qu’il s’agit d’une question « grave » car « l’accord commercial que la Commission européenne a récemment conclu avec le Maroc (…) couvre explicitement des marchandises en provenance du Sahara occidental occupé ».
Ils considèrent que « cet accord est problématique à la fois parce qu’il permet au Maroc de tirer un profit économique d’une occupation illégale au regard du droit international et parce qu’il ignore les raisons pour lesquelles la Cour de justice de l’Union européenne a, à plusieurs reprises, invalidé des accords antérieurs ».
La signature de cet accord représente, assurent-ils, « une acceptation de facto de l’occupation et contribue à saper un système international fondé sur l’Etat de droit ».
