Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi, a souligné, mardi, à Alger, la nécessité de finaliser toutes les procédures administratives et techniques, liées aux actes fonciers destinés à la 1ère tranche du programme « AADL 3″, estimée à 200.000 unités de logement, »avant l’ouverture de tout chantier ».
Cette déclaration est intervenue lors de la réunion qu’il a présidée au siège de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), consacrée au suivi de l’état d’avancement des différents programmes de logement, notamment le troisième programme de logements de la formule location-vente « AADL 3 ».
Au cours de cette réunion, le ministre a suivi une présentation relative à la 1ère tranche du programme, estimée à 200.000 unités de logement, lors de laquelle l’accent a été mis sur l’état de préparation des dossiers administratifs et techniques, incluant les actes fonciers destinés à la construction et les permis de construire, ainsi que sur les obstacles potentiels sur le terrain dans certaines wilayas.
Dans ce cadre, M. Belaribi a donné des instructions pour l’achèvement de l’ensemble des procédures nécessaires « avant l’ouverture de tout chantier », affirmant que cette démarche proactive permettra la remise des actes définitifs dès l’achèvement des projets de logement.
Le ministre a rappelé que tous les moyens avaient été mobilisés pour le lancement de la totalité des projets prévus dans le cadre de la 1ère tranche du programme « AADL 3 », conformément aux délais fixés.
Dans le même cadre, il a instruit la mise en place d’une application numérique destinée à suivre l’ensemble des informations relatives à l’achèvement des projets de logement du programme AADL3, et ce, pour assurer un suivi en temps réel de l’avancement et de la qualité des travaux, ainsi que l’examen des dossiers administratifs y afférents, afin de faciliter à l’agence AADL la prise de mesures appropriées dans les délais requis.
— 300 agents pour le traitement des recours de l’AADL3 —
Cette application englobera notamment les informations relatives à la localisation géographique exacte de chaque projet, les données concernant le bureau d’études chargé de la réalisation et du suivi et l’entreprise chargée de la construction, ainsi que les permis de construire propres à chaque projet et des copies numériques des actes.
Par ailleurs, la réunion a également abordé le dossier des actes définitifs et des tableaux descriptifs de lotissement des logements relevant du programme AADL2. A cet égard, le Directeur central des contrats au niveau de l’Agence AADL, ainsi que les directeurs régionaux de l’Agence, ont présenté des exposés détaillés concernant les wilayas relevant de chaque direction régionale.
Ces exposés ont fait état de chiffres précis relatifs au nombre d’actes fonciers délivrés jusqu’à ce jour, ainsi qu’au nombre de tableaux descriptifs de lotissement et d’actes définitifs établis par les différentes directions régionales de l’Agence.
La direction régionale de l’AADL d’Oran a réalisé le taux le plus élevé pour ce qui est de l’établissement des actes avec 75,90 %, suivie de la direction régionale de la wilaya de Constantine avec un taux de 67 %, selon le communiqué.
A cet effet, le ministre a mis l’accent sur l’importance de la mise en œuvre de l’instruction interministérielle N 02, signée le 9 septembre 2021, relative à la facilitation des procédures de régularisation des assiettes foncières.
Il a insisté sur la nécessité d’accélérer la délivrance des actes, de finaliser les certificats de propriété et de conformité, d’achever toutes les procédures administratives, et de mettre à la disposition des souscripteurs une application numérique pour simplifier la procédure de demande et de remise des actes de logement.
Pour ce qui est de l’examen des dossiers de recours introduits par les souscripteurs au programme « AADL 3 » durant la période allant du 25 août au 17 septembre courant, le communiqué précise que « l’Agence a mobilisé plus de 300 agents commerciaux chargés du traitement des dossiers, pour permettre à chaque souscripteur de bénéficier de son droit ».
