Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé lundi à Alger que le projet de loi relatif à la prévention des drogues et des substances psychotropes prévoyait des dispositions équilibrant les mesures préventives et thérapeutiques et l’aspect répressif.
Présentant un exposé sur le projet de loi lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Boudjemaa a précisé que le texte « prévoit de nouvelles dispositions équilibrant les mesures préventives et thérapeutiques et l’aspect répressif, en tenant compte des effets négatifs et nuisibles des drogues sur la santé, la sécurité et l’ordre public ».
Ce texte inclut également des dispositions visant à « protéger la sécurité nationale contre les risques liés à l’usage et au trafic de drogues et de substances psychotropes » à travers « un traitement approfondi et répressif des déséquilibres sociaux qu’elles engendrent, par le recours à des mécanismes de prévention et de sensibilisation », en sus de « renforcer la protection des établissements éducatifs, d’enseignement et de formation, et d’améliorer la coordination intersectorielle ». Il s’agit aussi de « la mise en place de nouveaux mécanismes permettant de protéger les organismes publics, les institutions d’utilité publique ainsi que les entreprises et organismes relevant du secteur privé ».
Ainsi, « il est exigé la présentation de tests médicaux négatifs prouvant l’absence de consommation de drogues et de substances psychotropes dans les dossiers de candidature aux concours de recrutement dans lesdits organismes et institutions ».
Le projet prévoit en outre « la possibilité d’inclure des analyses de dépistage précoce de la consommation de drogues dans les examens médicaux périodiques des élèves des établissements éducatifs, d’enseignement et de formation, après l’obtention du consentement de leurs représentants légaux ou, le cas échéant, de l’accord du juge des mineurs compétent ».
Par ailleurs, le projet étend les mesures de prévention aux personnes condamnées dans des affaires de drogues et de substances psychotropes, libérées après avoir purgé leur peine, lesquelles « bénéficieront de l’accompagnement des services de l’administration pénitentiaire spécialisés dans la réinsertion sociale des détenus ».
Le texte prévoit aussi l’introduction de nouvelles dispositions procédurales à même de renforcer l’efficacité du suivi des crimes liés à la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activités criminelles, lesquelles permettront « d’enquêter sur l’origine des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la personne mise en cause ou suspectée d’avoir commis l’un des délits prévus par ce texte, qu’il s’agisse de biens sur le territoire national ou à l’étranger, tout en lui interdisant de quitter le pays jusqu’à l’achèvement de l’enquête ou le prononcé du jugement ».
Par ailleurs, le projet propose la peine capitale pour les crimes jugés graves liés aux drogues et aux psychotropes, notamment lorsque « le crime commis entraîne la mort, cause de graves préjudices pour la santé publique ou s’il est commis avec circonstances aggravantes ».
APN: adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale.
Dans une allocution, après la séance de vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a qualifié le code de procédure pénale adopté d’outil permettant de « réaliser l’équilibre entre le droit de l’Etat de lutter contre la criminalité et la protection des droits et libertés ».
Le ministre a, en outre, affirmé que ce code représente « un nouveau jalon dans le processus de réforme de la justice algérienne et le renforcement de son rôle comme rempart solide des libertés et pilier fondamental de l’Etat de droit ».
Dans le même sillage, il a salué l’adoption, par la Commission des affaires juridiques et administratives, et des libertés à l’APN, des principales recommandations émises par le collectif de défense (avocats), sachant que les principaux amendements apportés au projet de loi consistent en « la suppression du système de défenseur et la suppression du recours aux proches en matière criminelle », étant donné que l’avocat « est le seul habilité à assurer la défense, qu’il ait été choisi librement ou désigné d’office ». Les amendements portent également sur « la suppression de la médiation devant la Police judiciaire », « le renforcement des prérogatives des avocats à toutes les étapes de l’action publique », « la suppression de la possibilité pour l’instance judiciaire d’ordonner à la défense de retirer une question posée par l’avocat », et « la possibilité pour celui-ci de formuler des observations directement à toutes les étapes de l’action judiciaire ».
Par ailleurs, « la Cour suprême doit répliquer aux moyens de pourvoi, qu’il soit accepté ou rejeté », a rappelé M. Boudjemaa.
A ce propos, il a appelé les bâtonniers de l’Union nationale des ordres des avocats ainsi que le collectif de défense à « renforcer la coordination et la coopération afin de construire une justice forte consacrant l’Etat de droit ». A rappeler que dans le cadre de l’examen dudit projet de loi, 87 amendements ont été proposés, dont 64 ont été retirés, outre la suppression de l’article 406 et le maintien des avocats comme système de défense et de l’article 604 relatif au pourvoi en cassation.
