Une journée d’étude sur le traitement judiciaire du contentieux lié à la sécurité sociale a été organisée mardi à Ouargla, à l’initiative de la Cour de justice d’Ouargla.
Organisée en coordination avec les Caisse de la sécurité sociale des travailleurs salaries (CNAS) d’Ouargla et Touggourt, la rencontre a permis un échange d’expertise entre les magistrats, les avocats et les responsables de la CNAS sur les mécanismes efficients de règlement des contentieux de la sécurité sociale, dans le cadre d’une application de la loi en toute justice et équité.
Intervenant à cette occasion, le président de la Cour d’Ouargla, Omar Mouni, a fait part de l’engagement continu de la Cour à consacrer la justice sociale, à préserver les droits des assurés sociaux et ayants-droits, et à trouver un équilibre entre les droits de recouvrement de l’Etat et les devoirs de l’assuré social, à travers une application correcte et juste de la réglementation, de sorte à consolider la confiance en la justice.
Il a également renouvelé le soutien de la Cour de toute initiative scientifique visant à promouvoir l’action judiciaire et les voies institutionnelles de règlement des contentieux de la sécurité sociale, au service de l’intérêt général et de la protection des droits légalement reconnus. La journée d’étude a donné lieu à des exposés de responsables de la CNAS sur les principales affaires transférées à la justice, les efforts conjoints CNAS-Justice de prise en charge des préoccupations des assurés sociaux et de leurs droits, les mécanismes de recouvrement des cotisations, ainsi que les dépôts de plaintes et les défis de traitement des contentieux.
Les cadres de la Cour de justice d’Ouargla ont évoqué, pour leur part, le processus de plainte judiciaire, de son dépôt au prononcé du jugement en passant par la phase de recours, ainsi que les mécanismes de suivi de l’exécution des décisions de justice et le rôle de la Cour suprême dans l’unification de l’interprétation des textes de loi et l’explicitation des aspects juridiques pouvant prêter à ambiguïté, et ce, dans un souci de cohésion et de transparence.
La rencontre s’est achevée par des débats et recommandations tendant à promouvoir l’action judiciaire, à renforcer la coopération entre les CNAS pour plus d’efficacité, et à améliorer le processus de suivi de l’exécution des décisions de justice, en plus d’appuyer les programmes de formation des magistrats et des cadres pour se mettre au diapason des nouveautés juridiques, des défis pratiques et de l’évolution numérique, de manière à garantir l’efficience judiciaire et à préserver les droits de l’ensemble des parties.
